COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1998
En juillet 1998, les Règles d'application de la Convention sur le brevet européen, édition 1998, ont été publiées.
La nouvelle version entièrement mise à jour du recueil des principales dispositions adoptées depuis 1977, classées par articles et par règles de la CBE et du règlement relatif aux taxes, contient un index dans les trois langues officielles de l'OEB.
Le recueil contient désormais, sur environ 850 pages, un large choix de règles d'application de la Convention sur le brevet européen, qui ont été publiées au fil des années au Journal Officiel de l'OEB. Il s'agit essentiellement:
- de décisions du Conseil d'administration,
- de décisions et de communiqués du Président de l'OEB,
- de renseignements juridiques communiqués par l'OEB,
- d'accords conclus entre l'OEB et les offices nationaux ou l'OMPI.
Le recueil fait également référence aux principaux formulaires de l'OEB. Les Règles d'application contenues dans ce recueil figurent dans leur texte intégral. L e recueil est publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions allemande, anglaise et française coûtent chacune 40 DEM (frais de port non compris); l'acquisition des trois volumes réduit le prix total à 100 DEM (frais de port non compris).
Les commandes sont à adresser au service de l'agence de Vienne chargé de la diffusion des publications..
L'ouvrage est aussi disponible en librairie.
ISBN 3-89605-022-2 | (version allemande) |
ISBN 3-89605-021-4 | (version anglaise) |
ISBN 3-89605-023-0 | (version française) |