TAXES
Taxes payables en vertu du PCT
CY Chypre
Conformément à la règle 57.2 c) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi le montant de la taxe de traitement exprimé en livres chypriotes (CYP), payable à l'Office européen des brevets en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international, comme indiqué ci-dessous1 :
Taxe de traitement : 85 CYP
1 Cf. Gazette du PCT 1998, 11007.