European Patent Office
1998

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Page 555

    Référence : JO OEB 1998, 555

    Date de publication en ligne: 30.11.1998

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Mode de publication du Journal officiel

    Jusqu'à présent, le Journal officiel de l'OEB est paru tous les mois avec un numéro double pour janvier/février. Il s'est révélé opportun de ne plus publier le numéro double au début de l'année, mais au deuxième semestre. A partir de 1999, le Journal officiel de l'OEB sera donc publié en deux numéros en janvier et février, et un numéro double pour août/septembre paraîtra à la fin d'août. Pour les autres mois, le mode de publication reste inchangé.

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