European Patent Office
1998

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Pages 560-561

    Référence : JO OEB 1998, 560

    Date de publication en ligne: 30.11.1998

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    PT Portugal

    Nouveaux montants des taxes

    Conformément à l'ordonnance du 21 juillet 19981, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Portugal sont informés qu'à compter du 20 août 1998, les montants suivants sont applicables :

    1. Dépôt de demandes de brevet européen auprès de l'INPI :

    9 300

    PTE

    taxe de dépôt et

    800

    PTE

    taxe de présentation

    2. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

    9 300

    PTE

    taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI),

    800

    PTE

    taxe de présentation et

    8 200

    PTE

    taxe de publication

    3. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    9 300

    PTE

    taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI ou si aucune traduction des revendications aux fins de la protection provisoire n'a été déposée auprès de l'INPI),

    800

    PTE

    taxe de présentation et

    8 200

    PTE

    taxe de publication

    4. Taxes annuelles :

     

     

    PTE

    3e année

     

    6 700

    4e année

     

    8 300

    5e année

     

    10 600

    6e année

     

    11 800

    7e année

     

    13 400

    8e année

     

    15 100

    9e année

     

    16 800

    10e année

     

    18 400

    11e année

     

    20 100

    12e année

     

    22 400

    13e année

     

    25 200

    14e année

     

    28 000

    15e année

     

    30 800

    16e année

     

    33 700

    17e année

     

    36 300

    18e année

     

    40 100

    19e année

     

    44 900

    20e année

     

    49 200

    5. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevets ou en brevets nationaux :

    9 300

    PTE

    taxe de dépôt,

    800

    PTE

    taxe de présentation et

    8 200

    PTE

    taxe de publication

    6. Inscription des transferts, licences et autres droits :

    13 200

    PTE

    taxe de transfert

    8 200

    PTE

    taxe de présentation

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (10e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux II, colonne 5, III.B, colonne 2 et 9, IV, colonne 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.

     

    1 Diário I Série-B n° 166/1998, 3492.

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