European Patent Office
1998

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Journal officiel décembre 1998

    Date de publication en ligne: 21.12.1998

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 1998)565-566

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets (G 4/98)567-568
    Questions soumises par les chambres de recours (G 3/98)567
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 4 juillet 1997 – J 22/95569-581
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 3 septembre 1997 – J 29/96581-586
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 20 obtobre 1997 – T 460/95587-596

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 20 novembre 1998, relatif à la nouvelle édition de différents formulaires597-598
    Numérotation des paragraphes dans les documents de brevet européen598-600
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 21/1998Insert

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen601-602
    Communiqué du secrétariat d'examen602
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB603-613

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Modification de la loi sur les brevets et d'autres lois614-616
    Decision du Bundespatentgericht (Tribunal Federal des Brevets), en date du 25 août 1997 – Steuerbare Filterschaltung (Circuit de filtres contrôlable) 'Etendue de la protection conférée par le brevet – pas d'extension inadmissible par suppression, au cours de la procédure d'opposition, de caractéristiques initialement non divulguées dans les revendications – la limitation des revendications à la divulgation initiale prime l'interdiction d'étendre ultérieurement la protection'617-626

    TAXES

    Réductions des taxes du PCT627-628
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente628-637

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

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