European Patent Office
2000

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 2000

    Date de publication en ligne: 28.7.2000

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 80e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 6 au 8 juin 2000)307-314
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2000)315-316
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets316-319
    Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 modifiant l'article 27 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés320-321
    Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 portant réduction de la taxe de recherche due pour le rapport complémentaire de recherche européenne dans le cas où un rapport de recherche internationale a été établi par l'Office de la propriété industrielle de la République de Corée321

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 10 décembre 1999 – G 1/97322-357
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 2 décembre 1999 – T 142/97358-366

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2000, relative à la publication de demandes de brevet européen367
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2000, relative à la fixation du montant de la taxe de recours mentionnée à l'article 27, paragraphe 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualification368
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 14 juin 2000, concernant la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2000, relative à la publication de demandes de brevet européen368-369
    Communiqué en date du 31 mai 2000, relatif à la nouvelle édition de différents formulaires369-385
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – édition 2000386

    REPRÉSENTATION

    PRAKTIKA INTERN
    PRAKTIKA INTERN 2001 : Formation à l'OEB pour les agents de brevets387-391
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB392-395

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Vingt-huitième Assemblée (16e Assemblée extraordinaire) du PCT396

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente397

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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