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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Communiqué en date du 31 mai 2000, relatif à la nouvelle édition de différents formulaires

1. Ces derniers temps, la plupart des formulaires de demande de l'OEB ont été réédités. Les versions actuelles de ces formulaires sont reproduites ci-après dans l'ordre suivant1 :

• Désignation de l'inventeur (EPA/EPO/OEB Form 1002 02.00),
• Pouvoir (EPA/EPO/OEB Form 1003 02.00),
• Récépissé de documents (pour des demandes internationales) (EPA/EPO/OEB Form 1031 01.99),
• Accusé de réception de pièces produites postérieurement au dépôt

(EPA/EPO/OEB Form 1037 03.99),

• Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt

(EPA/EPO/OEB Form 1038 04.00).

2. Les versions actuelles des formulaires de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB Form 1001 07.99) et d'entrée dans la phase européenne (EPA/EPO/OEB Form 1200 03.00) ainsi que les notices correspondantes avaient été publiées lors de leur dernière réédition2. Par ailleurs, la Notice accompagnant la version du formulaire 1200 04.993 encore valable pendant une période transitoire a été mise à jour et rééditée sous la cote 03.00 ; elle n'est pas reproduite dans le présent Journal officiel.

3. Il est recommandé d'utiliser les nouvelles versions des formulaires.

4. Les formulaires peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'OEB (de préférence à Vienne, mais aussi à Munich, La Haye et Berlin) ainsi qu'auprès des services centraux de la propriété industrielle des Etats contractants.

5. Les formulaires sont également disponibles sous l'adresse Internet de l'OEB (www.european-patent-office.org)4 dans les formats pdf et Word 97.

Pour des raisons techniques, les formulaires insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.