COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet
1. Modification de l'adresse Internet de l'OEB
L'adresse Internet de l'Office européen des brevets a changé et est désormais libellée comme suit :
http://www.european-patent-office.org
2. Formulaires de demande de brevet
L'offre des formulaires de demande de brevet sur Internet1 a été élargie entre-temps.
En plus des autres formulaires dans le format Word for Windows (version 6.0) pouvant être édités, sont à présent également disponibles en format pdf des versions pouvant être éditées des formulaires de requête en délivrance d'un brevet (EPA/EPO/OEB Form 1001) et d'entrée dans la phase régionale (EPA/EPO/OEB Form 1200), ainsi que les formulaires PCT de requête (PCT/RO/101) et de demande d'examen préliminaire international (PCT/IPEA/401). D'autres formulaires de demande dans format pdf devraient suivre dans un avenir proche.
3. Logiciel EASY disponible sur Internet
Le logiciel EASY pour la création des demandes de brevet européen sous forme électronique2 pourra prochainement être téléchargé sur ordinateur à partir du site OEB sur Internet.
2 Communiqué du Prédident de l'Office européen des brevets, en date du 22 juillet 1997, relatif à l'utilisation du logiciel EASY pour le dépôt des demandes de brevet européen, JO OEB 1997, 377.