European Patent Office
2000

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 2000

    Date de publication en ligne: 30.10.2000

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Turquie adhère à la Convention sur le brevet européen443-444

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 7 septembre 2000 relative aux documents soumis à la Conférence pour la révision de la Convention sur le brevet européen445
    Décision du Conseil d'administration du 11 octobre 2000 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatif aux demandes internationales déposées par les ressortissants de certains pays446

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 29 septembre 1999 – T 35/99447-455

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 2000 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB456-458
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 12 septembre 2000, relatif à l'échange de correspondance avec l'Office par courrier électronique458-459

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats de l'examen461-463
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB464-470
    epi
    Election complémentaire au Conseil de l'epi pour le Portugal470
    * * *
    Badge avec photo pour mandataires agréés460

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxes471

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente472
    Avis important concernant les taxes472

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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