European Patent Office
2003

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Pages 78-79

    Référence : JO OEB 2003, 78

    Date de publication en ligne: 28.2.2003

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    ES Espagne

    Nouveaux montants des taxes

    Conformément à la loi n° 52/2002 du 30 décembre 20021, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Espagne sont informés qu'à compter du 1er janvier 2003, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 91,98 EUR ;

    86,01 EUR pour traductions sur support de données magnétique.

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    245,24 EUR plus 9,85 EUR pour chaque page de traduction au-delà de la 22e ;

    207,66 EUR plus 7,87 EUR pour traductions sur support de données magnétique.

    3. Taxes annuelles2 :

     

    EUR

    3e année

    20.10

    4e année

    25.10

    5e année

    47.99

    6e année

    70.84

    7e année

    93.54

    8e année

    116.46

    9e année

    139.26

    10e année

    162.14

    11e année

    196.44

    12e année

    230.66

    13e année

    264.81

    14e année

    299.26

    15e année

    333.50

    16e année

    380.15

    17e année

    424.86

    18e année

    470.60

    19e année

    516.24

    20e année

    561.95

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 81,42 EUR

    Taxe pour chaque priorité étrangère : 18,85 EUR

    5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 11,41 EUR pour chaque inscription

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonne 4.

     

    1 BOE núm. 313, 46008.

    2 Les montants correspondants avec y compris une surtaxe de 25 % ou bien 50 % se trouvent sur le site web de l'Office espagnol des brevets et des marques (www.oepm.es/internet/ventanilla/tasas.htm).

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