European Patent Office
2003

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Page 81a

    Référence : JO OEB 2003, 81a

    Date de publication en ligne: 28.2.2003

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    Suite à l'adhésion de la République de Slovénie à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation européenne des brevets a ouvert le compte bancaire ci-après dans ce pays afin de permettre le paiement des taxes et frais à l'OEB.

    République de Slovénie

    N° 03500-1000001709

    SKB Banka D.D.

    Ajdovščina 4

    1513 Ljubljana

    République de Slovénie

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité