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REPRÉSENTATION

Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

1. Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen

Membres du jury d'examen

Le mandat de F. Anders (CH) et J. Arbouw (NL) a expiré le 30 novembre 2002. Ils ont été reconduits dans leur fonction par le Président de l'Office européen des brevets pour une durée de quatre années avec effet au 1^er  décembre 2002 et expirant le 30 novembre 2006.

Membres des commissions d'examens

Le jury d'examen a nommé C. Ghioni (IT) avec effet au 1^er janvier 2003, J. D'haemer (CH) avec effet au 1^er février 2003 ainsi que E. Burbaud (FR) avec effet du 17 février 2003 membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2004.