HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2003
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2003
  5. 6 - juin
  6. Pages 304-312
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
6 - juin

Vue d'ensemble

Pages 304-312

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2003, 304
Date de publication en ligne: 30.6.2003
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets*

BE — Belgien / Belgium / Belgique

Löschungen / Deletions / Radiations

Vandenberghen-Tytgat, Lucienne (BE) - R. 102(1)

Avenue Jacques Brel, 36 B

B-1200 Bruxelles

CH — Schweiz / Switzerland / Suisse

Änderungen / Amendments / Modifications

Ellenberger, Maurice (CH)

Uster Technologies AG

Wilstrasse 11

CH-8610 Uster

Klein, Ernest (LU)

Alstom (Switzerland) Ltd

CHSX

Postfach

CH-5400 Baden 1

Löschungen / Deletions / Radiations

Meyer-Saurer, Reinhardt (CH) - R. 102(1)

Haldenweg 4

CH-6382 Büren

CZ — Tschechische Republik / Czech Republic / République Tchèque

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Andrés, Mirek (CZ)

Univerzitní 7

CZ-772 00 Olomouc

Babický, Stanislav (CZ)

Budovatel_ 2407

CZ-434 01 Most

Baumová, Radmila (CZ)

Nádražní 29

CZ-591 01 __ár nad Sázavou

Daněk, Vilém (CZ)

P_ípotocní 25

CZ-101 00 Praha

Husáková, Vladimira (CZ)

Inventia s. r. o.

Politických vězňů 7

CZ-110 00 Praha

Janský, Bedřich (CZ)

Květnická 674/2

Strašnice

CZ-100 00 Praha 10

Kučerová, Dagmar (CZ)

Boučkova 1818/13

CZ-162 00 Praha 6

Langrová, Irena (CZ)

Skrtova 48

CZ-301 00 Plze_

Müller, Václav (CZ)

Müller -

patentová a známková kancelá_

Filipova 2016

CZ-148 00 Praha 4

Šeferna, Vojtěch (CZ)

Kovářova 9

CZ-155 00 Praha 5

Vithous, Roman (CZ)

Slezská 7

CZ-120 00 Praha 2

DE — Deutschland / Germany / Allemagne

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Haselhorst, Doerte (DE) - cf. GB

Lierstraße 12 b

D-80639 München

Kirchner, Sven (DE)

Bayerische Motorenwerke AG

Patentabteilung AJ-3

D-80788 München

Vötsch, Reiner (DE)

Robert Bosch GmbH

Postfach 30 02 20

D-70442 Stuttgart

Änderungen / Amendments / Modifications

Böer, Wilfried (DE)

Haldenstraße 50

D-71254 Ditzingen

Christophersen, Ruth (DE)

Christophersen & Partner

Patentanwälte

Feldstraße 73

D-40479 Düsseldorf

Christophersen, Ulrich Rudolf (DE)

Christophersen & Partner

Patentanwälte

Feldstraße 73

D-40479 Düsseldorf

Fuchs, Georg Ludwig (DE)

Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG

Patent Department

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

Gigerich, Jan (DE)

Frohwitter

Patent- und Rechtsanwälte

Possartstraße 20

D-81679 München

Hagemeier, Annette (DE)

Dr. Annette Hagemeier Patentanwältin

Fachastraße 7

D-85232 Bergkirchen

Hahn, Norbert (DE)

AEG Hausgeräte GmbH

Muggenhofer Straße 135

D-90429 Nürnberg

Harbach, Thomas (DE)

Schott Glas Corporate Innovation

& Technology Management

CIM-2/Patent Department

Hattenbergstraße 10

D-55122 Mainz

Jantsch, Sigrid (DE)

Falkenweg 4

D-89520 Heidenheimn

Kaufmann, Ursula Josefine (DE)

Patentanwältin Dr. Ursula Kaufmann

Birkenwaldstraße 114

D-70191 Stuttgart

Kessel, Egbert (DE)

Berglohweg 15

D-90559 Burgthann

Kübel, Martin (DE)

Am Mühlgarten 41

D-91080 Spardorf

Lammert, Roland (DE)

Hermannstraße 25 D

D-86150 Augsburg

Lehle, Josef (DE)

BSH Bosch und

Siemens Hausgeräte GmbH

Zentralabteilung gewerblicher Rechtsschutz

Hochstraße 17

D-81669 München

Mann, Volker (DE)

c/o Bonnekamp & Sparing

Goltsteinstraße 19

D-40211 Düsseldorf

Meyer, Michael Josef (DE)

Philips

Intellectual Property & Standards GmbH

Weißhausstraße 2

D-52066 Aachen

Niepelt, Carsten (DE)

Siegenburger Straße 37

D-81373 München

Nordmann, Hardo (DE)

Adlitzer Weg 5

D-91077 Neunkirchen am Brand

Peters, Carl Heinrich (DE)

Philips

Intellectual Property & Standards GmbH

Weißhausstraße 2

D-52066 Aachen

Porth, Hans-Joachim (DE)

Regattastraße 99 a

D-12527 Berlin

Ricker, Mathias (DE)

Jones, Day, Reavis & Pogue

Prinzregentenstraße 56

D-80538 München

Rothkopf, Ferdinand (DE)

Rothkopf & Theobald

Patentanwälte

Isartorplatz 5

D-80331 München

Rummler, Felix (DE)

R.G.C. Jenkins & Co

Franziskanerstraße 16

D-81669 München

Savic, Bojan (YU)

Müller Hoffmann & Partner

Patentanwälte

Innere Wiener Straße 17

D-81667 München

Schäfer, Horst (DE)

Schweiger & Partner

Patent- und Rechtsanwälte

Karl-Theodor-Straße 69

D-80803 München

Schmidt, Ursula (DE)

Patentanwältin

Dipl.-Ing. (FH) Ursula Schmidt

Wilhelm-Liebknecht-Straße 99

D-01257 Dresden

Seemann, Ralph (DE)

Patentanwälte Seemann & Partner

Ballindamm 3

D-20095 Hamburg

Simon, Anja (DE)

Zum Kiefernhang 3 c

D-01109 Dresden

Theobald, Andreas (DE)

Rothkopf & Theobald

Patentanwälte

Chausseestraße 29

D-10115 Berlin

Volmer, Georg (DE)

Philips

Intellectual Property & Standards GmbH

Weißhausstraße 2

D-52066 Aachen

Weber, Manfred (DE)

Lorscherstraße 39

D-67071 Ludwigshafen

Weisbrodt, Bernd (DE)

Weisbrodt - Rother - Danelsing

Rechts- und Patentanwalts­kanzlei

Münzstraße 34

D-47051 Duisburg

Zipse, Erich (DE)

Wolf & Lutz

Patentanwälte

Lessingstraße 12

D-76530 Baden-Baden

Zöllner, Christine (DE)

Philips

Intellectual Property & Standards GmbH

Weißhausstraße 2

D-52066 Aachen

Löschungen / Deletions / Radiations

Allgeier, Kurt (DE) - R. 102(2)a)

Patentanwaltsbüro

Allgeier & Sartorius

Schillerstraße 8-10

D-79618 Rheinfelden

Bergerin, Ralf (DE) - R. 102(1)

Hundskopfstraße 12

D-55234 Albig

Czogalla, Hans Thomas (DE) - R. 102(1)

Siemens AG

Corporate Intellectual Property

CT IP PTD

D-13623 Berlin

Dannenberg, Gerda (DE) - R. 102(1)

Patentanwälte

Dannenberg Schubert Gudel

Große Eschenheimer Straße 39

D-60313 Frankfurt

Heß, Ulrich (DE) - R. 102(1)

Vorstadtstraße 3

D-79843 Löffingen

Jahn-Held, Wilhelm W. (DE) - R. 102(1)

Schöne Aussicht 8

D-34355 Staufenberg

Könekamp, Herbert (DE) - R. 102(1)

Bismarckstraße 10

D-65812 Bad Soden

Kutsch, Bernd (DE) - cf. LU

Robert Bosch GmbH

Zentralabteilung Patente

Postfach 30 02 20

D-70442 Stuttgart

 

Siewert, Hans-Jürgen (DE) - R. 102(2)a)

Bruchbäumer Weg 20a

D-59555 Lippstadt

DK — Dänemark / Denmark / Danemark

Änderungen / Amendments / Modifications

Frederiksen, Jakob Pade (DK)

Inspicos A/S

Bøge Allé 3

P.O. Box 45

DK-2970 Hørsholm

Hertling, Peter (DK)

Inspicos A/S

Bøge Allé 3

P.O. Box 45

DK-2970 Hørsholm

Koefoed, Peter (DK)

Inspicos A/S

Bøge Allé 3

P.O. Box 45

DK-2970 Hørsholm

Olsen, Sanne Bang (DK)

COLOPLAST A/S

Wound Care Division

Holtedam 1

DK-3050 Humblebæk

Schmidt, Johnny Olesen (DK)

NKT Research & Innovation A/S

Group IP

Blokken 84

DK-3460 Birkerød

Simonsen, Jan Lyngberg (DK)

Inspicos A/S

Bøge Allé 3

P.O. Box 45

DK-2970 Hørsholm

 

Thorsen, Jesper (DK)

Inspicos A/S

Bøge Allé 3

P.O. Box 45

DK-2970 Hørsholm

EE — Estland / Estonia / Estonie

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Otto, Tauno (EE)

Patent and Trademark Agency Lasvet

Suurtüki 4A

EE-10133 Tallinn

Siim, Tiina (EE)

Patent and Trademark Agency Lasvet

Suurtüki 4A

EE-10133 Tallinn

Toome, Jürgen (EE)

Patent and Trademark Agency Lasvet

Suurtüki 4A

EE-10133 Tallinn

FR — Frankreich / France

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Fantin, Laurent (FR)

Société AQUINOV

12, rue Condorcet

F-33150 Cenon

Änderungen / Amendments / Modifications

Arnaud, Jean (FR)

Lerner et Associés

Lerner International

5, rue Jules Lefébvre

F-75009 Paris

 

Cerez-Busnel, Béatrice (FR)

27, rue du Docteur Decorse

F-94410 Saint Maurice

Matkowska, Franck (FR)

Matkowska & Associés

10, avenue de la Créativité

F-59650 Villeneuve d'Ascq

Quinot-Busigny, Françoise (FR)

72, allée de la Pointe Genète

F-91190 Gif-sur-Yvette

Tetaz, Franck Claude Edouard (FR)

Cabinet Régimbeau

20, rue de Chazelles

F-75847 Paris Cedex 17

GB — Vereinigtes Königreich / United Kingdom / Royaume-Uni

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Casbon, Paul Richard (GB)

Lucas & Co

135 Westhall Road

GB-Warlingham, Surrey CR6 9HJ

Änderungen / Amendments / Modifications

Bewley, Ewan Stuart (GB)

154 Chobham Road

GB-London E15 1LZ

Bowers, Craig Malcolm (GB)

Reckitt Benckiser plc

Group Patent Department

Dansom Lane

GB-Hull, East Riding Yorkshire HU8 7DS

Elend, Almut Susanne (DE)

Venner, Shipley & Co.

20 Little Britain

GB-London EC1A 7DH

 

Gibson, Sara Hillary Margaret (GB)

Intellectual Property Department

Johnson Matthey Catalysts

Balasis Avenue

P.O. Box 1

GB-Billingham, Cleveland TS23 1LB

Graham, John George (GB)

Uniqema Limited

Uniqema Intellectual Property Department

Wilton Centre

GB-Redcar TS10 4RF

Holmes, Michael John (GB)

24 Clifton Road

GB-Kingston upon Thames KT2 6PH

Humphries, Martyn (GB)

Uniqema Limited

Uniqema Intellectual Property Department

Wilton Centre

GB-Redcar TS10 4RF

Langton, David William Robert (GB)

Beechmount

Marford Hill

Marford

GB-Wrexham, Wales LL12 8SW

Ralph, Julie Diane (GB)

Uniqema Limited

Uniqema Intellectual Property Department

Wilton Centre

GB-Redcar TS10 4RF

Roberts, Jonathan Winstanley (GB)

Uniqema Limited

Uniqema Intellectual Property Department

Wilton Centre

GB-Redcar TS10 4RF

 

Sewell, Richard Charles (GB)

GlaxoSmithKline

Corporate Intellectual Property

(CN925.1)

980 Great West Road

GB-Brentford, Middlesex TW8 9GS

Tocher, Alastair James (GB)

QinetiQ Ltd

Intellectual Property

Building 55, Room 20

St. Andrews Road

GB-Malvern, Worcestershire WR14 3PS

Löschungen / Deletions / Radiations

Davies, Sophie Jane (GB) - R. 102(1)

9 Montpelier Village

GB-Brighton, Sussex BN1 3DH

Gibson, Tony Nicholas (GB) - R. 102(1)

Procter & Gamble Ltd.

P.O. Box Forest Hall No. 2

GB-Newcastle upon Tyne NE12 9TS

Harriss, David (GB) - R. 102(1)

Bird & Bird

90 Fetter Lane

GB-London EC4A 1JP

Haselhorst, Doerte (DE) - cf. DE

Howrey Simon Arnold & White

City Point

1 Ropemaker Street

GB-London EC2Y 9HS

Kearney, Kevin David Nicholas (GB) - R. 102(1)

Kilburn & Strode

20 Red Lion Street

GB-London WC1R 4PJ

 

Lishman, Peter David (GB) - R. 102(1)

Aston Farm House

Newtown Lane

Shustoke

GB-Coleshill, Warwickshire B46 2SD

MacMaster, Alan Jeffrey (GB) - R. 102(1)

Orchard Cottage

Pole's Road

GB-Kirk Langley, Derbyshire DE6 4LT

Merrett, Norman Rhys (GB) - R. 102(1)

Halfway Tree

Barkham Road

GB-Wokingham, Berks. RG11 4DH

Pugsley, Roger Graham (GB) - 102(1)

24 Nordale Park

GB-Norden, Rochdale OL12 7RS

HU — Ungarn / Hungary / Hongrie

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Bagi, András (HU)

Nivelco Ipari Elekronika Rt.

Dugonics u. 11.

H-1043 Budapest

Bornemissza, Tamás (HU)

Transdanubia Szövetkezet

Pf. 28

H-1631 Budapest

Csoma, László (HU)

Agroferm Rt.

Magyar Japán Fermentációipari Rt.

Nádudvari útfél

H-4183 Kaba

 

Daróczi, Klára (HU)

Egis Gyógyszergyár Rt.

Keresztúri út 30-38.

H-1106 Budapest

Diószeginé Eichhardt, Erzsébet (HU)

Nitrokémia 2000 Rt.

Pf. 23

H-8184 Fűzfőgyártelep

Farkas, Erzsébet (HU)

Nagybányai út 73/a

H-1025 Budapest

Fülöp, György (HU)

Ikonix Műszaki Szolgáltató Bt.

Számadó u. 15.

H-1016 Budapest

Horváth, Ágnes (HU)

Danubia Szabadalmi és

Védjegy Iroda Kft.

Pf. 198

H-1368 Budapest

Kissné Gáspár, Mária (HU)

Bihari János u. 4.

H-8220 Balatonalmádi

Kocsis, Péter (HU)

Sz_cs József u. 29.

H-2000 Szentendre

Kövesd, Péter (HU)

Puskás Tivadar u. 6.

H-2094 Nagykovácsi

Pap, Béla (HU)

Mikes Kelemen u. 21.

H-3529 Mskolc

 

Párczen, József (HU)

Magyar Villamos Művek Rt.

Vám u. 5-7.

H-1011 Budapest

Sándor, József (HU)

Németvölgyi út 73/b

H-1124 Budapest

Somfai, Éva (HU)

Somfai és Táarsai Iparjogi Kft.

Pozsonyi út 38.

H-1137 Budapest

Ujhelyi, András (HU)

Pajzs u. 3.

H-1022 Budapest

Váczy, Kristóf (HU)

Hegedűs Gyula u. 8.

H-1136 Budapest

Velok, László (HU)

Kossuth Lajos u. 23.

H-4024 Debrecen

Änderungen / Amendments / Modifications

Asztalos, György (HU)

Georg Pintz & Partners

Pf. 590

H-1539 Budapest

Lázár, József (HU)

Lázár Consultant Ltd

Bajcsy-Zsilinszky út 54.

H-1054 Budapest

Szarka, Ernö (HU)

Georg Pintz & Partners

Pf. 590

H-1539 Budapest

 

Tárcza, László (HU)

Georg Pintz & Partners

Pf. 590

H-1539 Budapest

Löschungen / Deletions / Radiations

Csanak, Tibor (HU) - R. 102(1)

Mediagnost Kft.

Fehér út 10.

H-1106 Budapest

Hamerli, Péter (HU) - R. 102(1)

Hérics u. 4/d.

H-8200 Veszprém

Komáromi, Judit (HU) - R. 102(1)

Matyó u. 3.

H-1125 Budapest

LU — Luxemburg / Luxembourg

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Kutsch, Bernd (DE) - cf. DE

Goodyear S.A.

Patent Department

L-7750 Colmar-Berg

NL — Niederlande / Netherlands / Pays-Bas

Löschungen / Deletions / Radiations

Van Dam, Hendrik (NL) - R. 102(1)

Victor Hugostraat 5

NL-5924 AK Venlo-Blerick

 

RO — Rumänien / Romania / Romanie

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Alan, Liliana (RO)

5A Stan Vidrighin Street

RO-1900 Timişoara, Timis

Andronache, Paul (RO)

14 Sibiu st., Bl.E21, floor 6

app 35, sector 6

RO-7000 Bucharest

Anghel, Luminita Doina (RO)

1 Gherghitei Street

Bl. 94B, Sc. B, Et.9, Ap.76

Sector 2

RO-7000 Bucharest

Apostol, Salomia (RO)

15 Regiment 11 Siret Street

Bl. E4, Ap. 54

RO-6200 Galati

Balan, Gheorghita (RO)

Sc Rodall -

Industrial Property Agency SRL

115 Polona Street, Bl. 15, Sc. A,

Et. 4, Ap. 19, Sector 1

RO-7000 Bucharest

Balan, Valeria Cornelia (RO)

Sc Rodall -

Industrial Property Agency SRL

115 Polona Street, Bl. 15, Sc. A,

Et. 4, Ap. 19, Sector 1

RO-7000 Bucharest

Barbu, Mircea (RO)

21 Iancului Street

Bl. 106A, Sc. B, Ap. 73

RO-7000 Bucharest

 

Berceanu, Maria-Aurelia (RO)

25 Cogâlnic Street

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Blag, Ioana (RO)

Sc Industria Sarmei SA

145 Laminoristilor Street

RO-3351 Campia Turzii, Cluj

Brojboiu, Dumitru Adrian Florinel (RO)

Republicii Street

Bl. 212, Sc. D, Ap. 16

RO-0300 Piteşti

Buzlea, Elisabeta (RO)

Intelect SRL

48 Darcia Bv.

Bl. D-10, Ap. 3

RO-3700 Oradea, Bihor

Cálinoiu, Constantin (RO)

8 Dreptâţii Street

Bl. 02, Ap. 158

RO-7000 Bucharest

Cameni_á, Ana Gabriela (RO)

SNP Petrom SA Bucureşti

Sucursala Incerp Cercetare

291A Republicii Bv.

RO-2000 Ploieşti

Câmpean, Gheorghe Georgel (RO)

SC Neptun SA

57-63 Bobâlna Street

RO-2150 Câmpina

Ciobanu, Marietta (RO)

SC Cometam SRL

118 Cetatea de Balta Street

Bl. 9, Ap. 5

Sector 6

RO-7000 Bucharest

 

Ciuda-Berivoe, Anca (RO)

6 Alexandru Moruzzi Street

Bl. B6, Sc. 2, Ap. 62

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Constantin, Adrian George (RO)

Cabinet Enpora

7, Sos. Iancului

Bl. 109B, Et. 1, Ap. 46

RO-73371 Bucharest

Coşescu, Camelia (RO)

18-20, Mihail kogâlniceanu st.

Bl.1K, entr.C-D

Intel-Protect SRL-Braşov

RO-2200 Braşov

Crişan, Ioana (RO)

8 Pascani Street

Bl. 728A, Sc. 2, Ap. 62

Sector 6

RO-7000 Bucharest

Dobrescu, Melania Gh. (RO)

SC Upetrom - 1 Mai SA

1, Piata 1 Decembrie 1918

RO-2000 Ploieşti

Dutulescu, Corina Carmen (RO)

Rominvent SA

35 Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Enache, Ion (RO)

Cabinet Enpora, 7 Sos. Iancului

Bl. 109B, Et. 1, Ap. 46

Sector 2

RO-73371 Bucharest

 

Enescu, Lucian (RO)

Rominvent SA

35, Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Faighenov, Marioara (RO)

Agency of Intellectual Property

and Technology Transfer

12 Libertatii Bv., Bl. 113,

Ap. 28, P.O. Box 42-106

RO-761061 Bucharest

Fierascu, Cosmina-Catrinel (RO)

Rominvent SA

35 Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Gavril, Niculina (RO)

6A Stefan Negulescu Street

Sector 1

RO-71237 Bucharest

Gavriliu, Ana Corina (RO)

SC Biothenos SA

18 Dumbrava Rosie Street

Sector 2

RO-70252 Bucharest

Gheorghicescu, Eugenia (RO)

Mechanical Engeneering and

Research Institute - ICTCM

103 Sos. Oltenitei

RO-75651 Bucharest

Ghi_á, Constantin (RO)

24-28 Take Ionescu Street

Sc. B, Ap. 2

RO-1900 Timişoara

 

Hasiu, Alexandra (RO)

Rominvent SA

35 Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Ioacárá, Valentin (RO)

Rovalcons SRL

1 Orizontului Street

Bl. R10, Ap. 27

RO-2150 Câmpina, Prahova

Ioan, Nicolae (RO)

Independent Propini Agent

42, Fabrica de chibrituri st.

RO-75222 Bucharest

Ion, Rodica-Cocuţa (RO)

Calea Dorobanţilor 126-130

Bl. 8, Sc. A, Ap. 50

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Isoc, Dorin (RO)

Dunârii Street 25/1/2/5

RO-3400 Cluj Napoca, Cluj

Istrate, Stefan (RO)

Calea 13 Septembrie no. 104

bl. 48, floor 3, app. 8

Sector 5

RO-7000 Bucharest

Ivanca, Maria Elisaveta (RO)

Labirini-Agency of

Industrial Property

28. Coriolan Petreanu Street

RO-2900 Arad

Ivánescu, Gabriel Dan (RO)

58 Al. I. Cuza Street, Ap. 7

RO-2200 Braşov

 

Larion, Elisabeta-Sonia (RO)

Rominvent SA

35 Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Lazár, Elena (RO)

Cabinet de Proprietate

Industriala Lazár Elena

O.P. 1 - C.P. 52 Buzáu

Unirii Street, Bl. 16C, Ap. 12

RO-5100 Buzau

Macamete, Elena (RO)

SC ICPE SA

313, Splaiul Unirii

Sector 3

RO-74204 Bucharest

Marin, Elena (RO)

Cabinet M. Oproiu

Patent and Trademark Attorneys

42, Popa Savu Street, Sector 1

P.O. Box 2-229

RO-7000 Bucharest

Mitu, Alis Mihaela (RO)

SC Rafinária Astra Româná SA

59 Petrolului Bv.

RO-2000 Prahova (Ploieşti)

Mohonea, Cristian (RO)

2 Dr. N. Turnescu Street

RO-76256 Bucharest

Mohonea, Liliana (RO)

2 Dr. N. Turnescu Street

RO-76256 Bucharest

Nicolaescu, Daniella Olga (RO)

Rominvent SA

35 Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

 

Oproiu, Margareta (RO)

Cabinet M. Oproiu

Patent and Trademark Attorneys

42, Popa Savu Street, Sector 1

P.O. Box 2-229

RO-7000 Bucharest

Palko, Sorina-Iustina (RO)

SC Aerostar SA Bacau

9 Condorilor Street

RO-5500 Bacau

Pop, Calin Radu (RO)

Cabinet Enpora

7 Sos. Iancului

Bl. 109B, Et. 1, Ap. 46

RO-73371 Bucharest

Pop, Virginia-Daisy (RO)

Cabinet Enpora

7 Sos. Iancului

Bl. 109B, Et. 1, Ap. 46

RO-73371 Bucharest

Popa, Cristina (RO)

Rominvent SA

35 Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Popescu, Angela (RO)

10 Complexului Street

Bl. 40, Sc. A, ap. 14

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Puşcaşu, Dan (RO)

19 Siderurgistilor Street

Bl. SD9D, Ap. 186

RO-6200 Galaţi

 

Radulescu, Melania Stela (RO)

Romininvent SA

35, Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Radulescu, Mioara (RO)

SC Inventa SRL

7 Corneliu Coposu Bv.

Bl. 104, Sc. 2, Ap. 31

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Raskai, Maria Magdalena (RO)

Cabinet Raskai Maria Magdalena

3 Unirii Street

Bl. D8, Ap. 7

RO-4650 Dej

Roman, Ioan (RO)

SC IAR SA Brasov

1 Aeroportului Street

RO-2200 Brasov

Šova, Dan Eugen (RO)

10 Valea Buzaului Street

Ap. 36

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Stanciu, Adelina (RO)

Harcov A.P.I. Ltd.

61 Nicolae Iorga Street

Bl. 10E/B/9

RO-7000 Sfantu Gheorghe

Streche, Gherghina (RO)

The National Oil Company

"Petrom" SA

109 Calea Victoriei

Sector 1

RO-7000 Bucharest

 

Teodorescu, Mihaela (RO)

Rominvent SA

35 Ermil Pangratti Street

Sector 1

RO-7000 Bucharest

Tudor, Daniela (RO)

SC Pharmaplant Biogalenica SRL

313 Splaiul Unirii

Sector 3

RO-74204 Bucharest

Tuluca, F. Doina (RO)

Inventa

7 Corneliu Coposu Bv.

Bl. 104, Sc. 2, Ap. 31

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Turcanu, Constantin (RO)

Inventa

7 Corneliu Coposu Bv.

Bl. 104, Sc. 2, Ap. 31

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Vasilescu, Raluca (RO)

Cabinet M. Oproiu

Patent and Trademark Attorneys

42, Popa Savu Street

Sector 1, P.O. Box 2-229

RO-7000 Bucharest

Voicu, Alexandra (RO)

AGV-Agenţie de

Proprietate Industriala SRL

9 Magheru Bv., Sc. 2, Ap. 89

Sector 1

RO-7000 Bucharest

 

SE — Schweden / Sweden / Suède

Änderungen / Amendments / Modifications

Franzén, Adam B. (SE)

Elekta Instrument AB

Research & Development

P.O. Box 7593

S-103 93 Stockholm

Lindgren, Anders (SE)

Dr Ludwig Brann Patentbyrå AB

P.O. Box 1344

S-751 43 Uppsala

Löschungen / Deletions / Radiations

Bernhult, Lennart (SE) - R. 102(1)

Stockholms Patentbyrå Zacco AB

P.O. Box 23101

S-104 35 Stockholm

SI Slowenien / Slovenia / Slovénie

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Bavec, Saša (SI)

Mekinčeva 15

SI-1000 Ljubljana

Kolenc, Ivanka (SI)

Šmarješka cesta 6

SI-8501 Novo mesto

Lenardič, Živa (SI)

Šmarješka cesta 6

SI-8501 Novo mesto

Änderungen / Amendments / Modifications

Flak, Antonija (SI)

Patentni biro AF

P.O. Box 2706

SI-1001 Ljubljana

 

TR — Türkei / Turkey / Turquie

Änderungen / Amendments / Modifications

Fesligil, Ahmet Önder (TR)

Arçelik A.S.

Research & Technology Development C

Tuzla

TR-34950 İstanbul

Geven, Zeki (TR)

Strazburg Cd. No: 27/13

Sıhhiye

TR-06430 Ankara

Ortan, Rana (TR)

Ortan & Ortan Anwaltskanzlei

Cumhuriyt Cad. No: 315/2

Kolay Apt.

TR-80230 İstanbul

Uçanay Özargun, Idil (TR)

Istiklal Cad. Taksim Palas

No: 27, Kat: 6

Taksim

TR-80060 İstanbul

Uçanay, Idil (TR)

cf. Uçanay Özargun, Idil (TR)

Uluyol, Mustafa (TR)

Uluyol Consultancy Services

Orhanbey Mh.R.Sefik Bursali Cd.

Eser Ishani No: 23, Daire:16

TR-16010 Bursa

Yavan, Nuriye (TR)

Momentofis Patents &

Trademarks Limited

Iran Caddesi No: 13/20

Kavaklıdere

TR-06700 Ankara

 

 

* Toute personne inscrite sur la liste des mandataires

agréés est membre de l'Institut (epi ).

Adresse :

Secrétariat epi

Im Tal 29

D-80331 Munich

Tél.: (+49-89)2017080

Fax: (+49-89)2021548

e-mail: [email protected]

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité