European Patent Office
2003

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Journal officiel juillet 2003

    Date de publication en ligne: 31.7.2003

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 93e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juin 2003)319-332
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration, du 5 juin 2003 instituant un Bureau du Conseil d'administration333

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 14 mars 2003 – T 451/99334-351
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 26 septembre 2002 – T 641/00352-364
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire en date du 3 mai 2002 – D 3/00365-369

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003 relative aux modalités de l'inspection publique370-371
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets371-372
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003, relatif aux modalités de l'inspection publique373-374

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets375
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB376-381

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accès aux dossiers PCT382
    Ratification du PCT par la République arabe d'Egypte (EG)383
    Office espagnol des brevets et des marques en tant qu'autorité chargée de l'examen préliminaire international ('IPEA')383

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Compte bancaire en Hongrie384
    * * *
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 18 juin 2003)Insert
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente384

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

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