COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Publication d'annonces dans le Journal officiel de l'OEB
Les changements ci-dessous sont applicables aux annonces qui paraîtront à partir du numéro 1/2004 du Journal officiel de l'OEB :
1. Paiement
Les annonces seront désormais facturées par l'agence de Vienne de l'OEB. Le paiement des annonces peut s'effectuer par carte de crédit, par chèque, par débit d'un compte courant détenu auprès de l'OEB (cf. supplément au JO OEB n° 2/2002) ou par virement à l'un des comptes indiqués sur la facture. L'OEB accepte les cartes de crédit EUROCARD (MasterCard) et VISA. Pour les paiements par ordre de débit, nous vous prions d'indiquer le numéro du compte courant détenu auprès de l'OEB, et pour les paiements par carte de crédit, le type de carte, son numéro et sa date d'expiration. Etant donné que l'OEB ne facture pas de TVA sur le prix des annonces, il n'est plus nécessaire d'indiquer le numéro d'identification à la TVA.
2. Prix
Les prix des annonces, inchangés depuis plus de 20 ans, tiennent compte en partie des hausses de prix intervenues pendant cette période. Les tarifs suivants sont applicables aux annonces publiées à partir du numéro 1/2004 :
1/1 page | 1 500 EUR |
1/2 page | 750 EUR |
1/4 page | 375 EUR |
En raison d'une demande moins importante, les formats d'1/8 de page en hauteur et d'1/8 de page à l'horizontale sont supprimés.
3. Services à contacter
Réception des annonces :
Office européen des brevets
Rédaction du Journal officiel
A l'attention de Mme I. Wendl
D-80298 Munich
Téléphone (+49-89) 2399-5225
Téléfax (+49-89) 2399-5219
Courriel : [email protected]
Règlement des annonces :
Office européen des brevets
Agence de Vienne
A l'attention de Mme H. Lindmayr
Boîte postale 90, A-1031 Vienne
Téléphone (+43-1) 52126-4546
Téléfax (+43-1) 52126-2492
Courriel : [email protected]