European Patent Office
2003

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Journal officiel décembre 2003

    Date de publication en ligne: 30.12.2003

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du Bureau du Conseil d'administration579-580

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 décembre 2003, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE581
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2003, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets582-585
    Communiqué en date du 17 novembre 2003, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance586
    Communiqué, en date du 10 décembre 2003, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200587-608
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2003, relatif au dépôt électronique de documents au sens de la règle 36 CBE609
    Communiqué en date du 3 décembre 2003 relatif à l'établissement au format XML des pièces techniques d'une demande, à l'aide de PatXML610-611
    Nouveaux cachets612-613
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 26/2003Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen614
    Résultats d'examen615
    Communiqué du secrétariat d'examen
    Examen européen de qualification 2004 au Royaume Uni616
    Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification616
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB617-629

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    EE Estonie
    Corrigendum: Droit national relatif à la CBE630

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2003 relatif au remboursement des taxes de recherche631-633
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 octobre 2003, relatif à la suppression partielle de la limitation de compétence de l'OEB en tant qu'administration PCT633-634
    Ratification du PCT par la République de Namibie (NA)634

    TAXES

    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er janvier 2004)Insert
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente635-640

    Supplément

    Supplément au JO 12/2003
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
    Article
    Page(s)
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    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés1-13
    Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification14-16
    Décision du jury d'examen en date du 19 mai 1994 adoptant les instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification17-20
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen21-24
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses25-30
    Instructions aux surveillants31-33

    Soutien

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