COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué, en date du 10 décembre 2003, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200
Une nouvelle version1 du formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne (formulaire 1200) a été publiée en décembre 2003.
Le formulaire et la notice remaniée en conséquence sont reproduits ci-après.
Il est recommandé d'utiliser dès maintenant la nouvelle version. Toutefois, les exemplaires restants du formulaire en vigueur jusqu'à présent (qui porte la référence 01.022) peuvent encore être utilisés sans qu'il en résulte de préjudice pour les demandeurs.
La nouvelle version inclut, dans les notes de bas de page relatives aux rubriques 10.1 et 10.2 (Taxes de désignation), les nouveaux Etats contractants suivants : la Slovaquie, la Bulgarie, la République tchèque et l'Estonie3 (adhésion le 1er juillet 2002), la Slovénie4 (adhésion le 1er décembre 2002), la Hongrie5 (adhésion le 1er janvier 2003) et la Roumanie6 (adhésion le 1er mars 2003). A la rubrique 11 (Extension des effets du brevet européen), une note de bas de page précise pour la Slovénie et la Roumanie que la procédure d'extension ne peut plus être engagée, après l'adhésion de ces Etats à la CBE, que pour les demandes internationales déposées avant leur adhésion.
Pour des raisons techniques, les formulaires insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.
1 Le nouveau formulaire (“EPA/EPO/OEB Form 1200 12.03”) pourra être obtenu gratuitement, soit auprès de l'OEB (de préférence à Vienne, mais aussi à Munich, La Haye ou Berlin), soit auprès des services centraux de la propriété industrielle des Etats contractants. Il sera également disponible à l'adresse Internet de l'Office "http://www.european-patent-office.org" dans une version éditable en format pdf.