European Patent Office
2004

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2004
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/2004

    Journal officiel décembre 2004

    Date de publication en ligne: 28.12.2004

    Article
    Page(s)
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 21 avril 2004 – T 258/03575-590

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 12 novembre 2004, relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)591-614
    Extension des effets des brevets européens à la Bosnie-Herzégovine (BA)619-620
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 27/2004Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen621
    Examen européen de qualification
    Communiqué du secrétariat d'examen621-622
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB623-637

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente638

    Supplément

    Supplément au JO 12/2004
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
    Article
    Page(s)
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    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés1
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés –  ANNEXE2-13
    Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification14-16
    Décision du jury d'examen en date du 19 mai 1994 adoptant les instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification17-20
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen21-24
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses25-30
    Instructions aux surveillants31-34

    Soutien

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