European Patent Office
2005

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel mai 2005

    Date de publication en ligne: 31.5.2005

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Lettonie adhère à la Convention sur le brevet européen299-301

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 4 octobre 2004 – T 1110/03302-311
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.6, en date du 31 janvier 2005 – T 1181/04312-322
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 mars 2005 – T 1255/04323-324

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Nouveau microsite relatif aux initiatives législatives en droit européen des brevets325
    Communiqué de l'OEB, en date du 1er mars 2005, relatif à Register Plus, le nouvel accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne326

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets327
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB328-338

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    EE Estonie
    Paiement de taxes en Estonie339

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente340

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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