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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 2005

Date de publication en ligne: 31.5.2005
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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
La Lettonie adhère à la Convention sur le brevet européen299-301PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 4 octobre 2004 – T 1110/03302-311PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.6, en date du 31 janvier 2005 – T 1181/04312-322PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 mars 2005 – T 1255/04323-324PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouveau microsite relatif aux initiatives législatives en droit européen des brevets325PDFHTML
Communiqué de l'OEB, en date du 1er mars 2005, relatif à Register Plus, le nouvel accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne326PDFHTML
REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets327PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB328-338PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
EE Estonie
Paiement de taxes en Estonie339PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente340PDFHTML