European Patent Office
2005

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel juillet 2005

    Date de publication en ligne: 29.7.2005

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 102e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 2005)415-421
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 2005 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 3/05)422-423

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 16 mars 2005 – T 1255/04424-430

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes431-432
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche433-435
    Communiqués de l'OEB
    Communication de l'OEB en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l'article 157(3)b) CBE435-440
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2005, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets440-443
    Fin de l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement444-445
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2005446

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB447-453
    PRAKTIKA INTERN
    PRAKTIKA INTERN 2006 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets454-455
    CEIPI/epi
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets456-462

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005463-465

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente466-472

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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