COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen - Edition 2005
En juillet 2005, les Règles d'application de la Convention sur le brevet européen, Edition 2005 seront publiées.
La nouvelle version entièrement mise à jour du recueil des principales dispositions adoptées depuis 1977, classées par articles et par règles de la CBE et du règlement relatif aux taxes, contient un index complet dans les trois langues officielles de l'OEB et une table supplémentaire donnant un aperçu général de tous les textes classés suivant leur date de publication au JO OEB.
Le recueil contient un large choix de règles d'application de la Convention sur le brevet européen, qui ont été publiées au fil des années au Journal officiel de l'OEB. Il s'agit essentiellement:
- de décisions du Conseil d'administration,
- de décisions et de communiqués du Président de l'OEB,
- de règlements de procédure des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours de l'OEB,
- de renseignements juridiques fournis par l'OEB,
- d'accords conclus entre l'OEB et les offices nationaux ou l'OMPI.
Le recueil fait également référence aux principaux formulaires de l'OEB.
Les Règles d'application contenues dans ce recueil figurent dans leur texte intégral.
Le recueil est publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions allemande, anglaise et française coûtent chacune EUR 40,-- (frais de port compris).
Les commandes sont à adresser au service de l'agence de Vienne chargé de la diffusion des publications.
L'ouvrage est aussi disponible en librairie.
ISBN 3-89605-072-9 (version française)
ISBN 3-89605-071-0 (version allemande)
ISBN 3-89605-070-2 (version anglaise)