European Patent Office
2005

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel décembre 2005

    Date de publication en ligne: 31.12.2005

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 octobre 2004 – J 28/03597-605

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB en date du 2 novembre 2005, relatif aux demandes divisionnaires606
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 28/2005Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen607-608
    Examen européen de qualification
    Communiqué du secrétariat d'examen609-610
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB611-627

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente628-635

    Supplément

    Supplément au JO 12/2005
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
    Supplément 2 au JO 12/2005
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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