Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes
Le paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline® offre aux titulaires de cartes à puce la possibilité de déposer en ligne des ordres de débit concernant les comptes courants tenus à l'OEB. L'utilisateur a le choix entre des ordres de débit relatifs à des paiements se rapportant à une seule demande, et des ordres collectifs de débit relatifs à des paiements se rapportant à plusieurs demandes. Ce service permet en outre de consulter le barème des taxes et frais, les ordres de débit qui ont été déposés en ligne mais n'ont pas encore été traités par l'OEB, le solde du compte courant et l'historique des transactions.
L'introduction de ce service a nécessité la refonte1 de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que de ses annexes et l'élaboration d'une réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®(Annexe B.1).
La version refondue a en outre été adaptée à la modification de la règle 108 CBE2. La surtaxe visée à la règle 108(4) CBE peut être acquittée à l'aide de la procédure de prélèvement automatique. De plus, la nouvelle version tient compte de la suppression des numéros de télex de l'Office3. L'avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique (Annexe A.2) a été complété dans la mesure où certains formulaires peuvent être déposés en ligne4.
La version refondue contient par ailleurs des modifications d'ordre rédactionnel et stylistique. Au point 2.2 RCC, l'adresse a été mise à jour.