European Patent Office
2006

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Journal officiel avril 2006

    Date de publication en ligne: 28.4.2006

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.01, en date du 12 avril 2005 – T 713/02267-284

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué du 27 février 2006 relatif à la réédition des formulaires 1010, 1037 et 1038 de l'OEB285-292
    Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – 'Euro-PCT', décembre 2005293
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la décision T 713/02293

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen294
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets295
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB296-301
    CEIPI
    Formation de base en droit européen des brevets302-304
    epi
    Nouveau tutorat epi305-306

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Suppression de certaines taxes307

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2006)308-328

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente329

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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