COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué du 27 février 2006 relatif à la réédition des formulaires 1010, 1037 et 1038 de l'OEB1
Certains formulaires de l'OEB ont été actualisés et réédités avec la mention "02.06". Il est recommandé de les utiliser. Il s'agit des formulaires suivants :
- Formulaire OEB 1010 (bordereau de règlement de taxes et de frais)
- Formulaire OEB 1037 (accusé de réception de pièces produites postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet)
- Formulaire OEB 1038 (lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt)
Précisions concernant le formulaire OEB 1010 :
Le numéro de fax figurant dans la zone "adresse" est strictement réservé à la correspondance adressée directement au service comptabilité. Toutes les autres communications doivent être envoyées aux numéros de fax généraux2.
Les codes des taxes figurant au dos du formulaire tiennent compte de la liste actuelle des Etats autorisant l'extension. La Lituanie et la Lettonie figurent encore sur cette liste car ces deux pays pourraient être concernés par des demandes euro-PCT.
Nous rappelons qu'il est possible de gérer en ligne un compte courant auprès de l'OEB et de payer les taxes en ligne. Ce système, de plus en plus utilisé, simplifie considérablement le paiement des taxes. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site http://www.epoline.org.
Le formulaire OEB 1010 est reproduit ci-après. Nous vous prions d'utiliser désormais cette version et de remplacer toute copie électronique enregistrée localement par la nouvelle version marquée "02.06" afin de garantir que le formulaire pourra être lu par ROC à l'OEB.
Comment se procurer les formulaires
Tous les formulaires peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'OEB (de préférence à Vienne, mais également à Munich, La Haye et Berlin), ainsi qu'auprès des services centraux de la propriété industrielle des Etats contractants de la CBE. Ils sont également disponibles sur Internet au format PDF, dans leur version la plus récente, à l'adresse http://www.epo.org → "Outils pour les déposants".
Pour des raisons techniques les formulaires incorporées dans cet article sont seulement disponible dans le fichier PDF de cette article.
1 Les formulaires OEB 1037 et 1038 peuvent, comme tous les formulaires, être téléchargés à partir du site Internet de l'OEB (www.epo.org).
2 Cf. point 7.3 du Communiqué en date du 6 décembre 2004, JO OEB 2005, 44.