European Patent Office
2006

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Journal officiel mai 2006

    Date de publication en ligne: 31.5.2006

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2006)331-333

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours du 16 décembre 2005 – G 1/04334-361
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 26 août 2005 – T 39/03362-372

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye373

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Examen européen de qualification 2007 Information importante Droit de base pour l'examen européen de qualification374
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB374-380
    CEIPI
    Examen européen de qualification 2007 – Séminaires de préparation CEIPI, Janvier/Février 2007381-383
    Automne 2006 – Cours d'introduction ('Pré-prép') aux séminaires 2007 du CEIPI portant sur les épreuves AB (rédaction de revendications et réponse à la communication de l'office), C (opposition) et D (questions juridiques)384-385
    Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)386-387

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Changement d'adresse388
    RO Roumanie
    Nouveaux montants des taxes388-389
    Changement de comptes bancaires389

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Honduras (HN) au PCT390
    Adhésion de la République démocratique populaire lao (LA) au PCT390

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente391

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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