COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
L'Office européen des brevets n'effectuera plus de recherches standard ni de travaux spéciaux
Dans le cadre de la création du réseau européen en matière de brevets, le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a décidé le 28 juin 2007 que l'Office européen des brevets n'effectuera plus de recherches standard ni de travaux spéciaux.
L'Office européen des brevets ne prendra plus en charge ce type de recherches ou de travaux à compter du 1er septembre 2007, mais il achèvera les recherches ou travaux acceptés jusqu'à cette date.
Les offices nationaux de brevets des Etats membres qui proposaient déjà ces prestations dans le passé renforceront à l'avenir leurs activités dans ce domaine. D'autres offices nationaux de brevets ont fait part de leur intérêt pour l'exécution de ce type de services. Des informations sur les services proposés et les adresses correspondantes pour prendre contact peuvent être consultées sur le site http://www.epo.org/about-us/european-patent-network/ssp.html.