European Patent Office
2007

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel janvier 2007

    Date de publication en ligne: 31.1.2007

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Malte adhère à la Convention sur le brevet européen1-2

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 108e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 5 au 7 décembre 2006)3-4
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2006)5-7
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 20008-9
    Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement relatif aux taxes10-11
    Décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 modifiant les articles 8, 9 et 10 du Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets12-15

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.02, en date du 22 mars 2006 – T 388/0416-26

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué du 9 octobre 2006 relatif à la réédition du formulaire 1004.1 de l'OEB27-34
    Communication, en date du 27 novembre 2006, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB35-41
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200742-45
    Reliures pour le Journal officiel46
    Droit national relatif à la CBE46

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen47
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB48-56

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Nouveaux montants des taxes57

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2006, relatif à l'arrêt, à compter du 1er avril 2007, des dépôts PCT-EASY auprès de l'Office européen des brevets agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT58-59
    Adhésion de Malte (MT) au PCT60

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente61

    Supplément

    Supplément au JO 1/2007
    Praesidium et Répartition des affaires 2007
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Emploi et carrière

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