European Patent Office
2007

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel décembre 2007

    Date de publication en ligne: 31.12.2007

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Croatie adhère à la Convention sur le brevet européen637-638

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2007)639-641
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office européen des brevets et à la réduction de la taxe de recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, l'Office espagnol des brevets et des marques, l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou l'Institut nordique des brevets642-643

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 22 mai 2007 – T 83/05644-669

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE670
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 15 novembre 2007 concernant les incendies du 22 octobre 2007 en Californie du Sud, Etats-Unis671
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 30/2007Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen672
    Nomination de membres des commissions d'examen672
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB673-682

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Nouveaux montants des taxes annuelles683
    LV Lettonie
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen684-691

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2007, relatif au retrait de réserves au titre du PCT692-695

    TAXES

    Taxes pour les demandes internationales696
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente696

    Supplément

    Supplément au JO 12/2007
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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