REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. Le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, les membres de l'Institut des mandataires agréés dont les noms suivent :
M. Bo Hammer Jensen, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er mars 2007.
M. Walter Dabringhaus, dont le mandat est renouvelé, à compter 1er mai 2007.
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Mme Lise Dybdahl (présidente), MM. Robert Cramer, Hans-Christian Haugg, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaaiman, ainsi que trois membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. James Boff, Walter Dabringhaus et Bo Hammer Jensen.