Supplément au JO 10/2007 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte de révision du 29 novembre 2000)
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Date de publication en ligne: 30.10.2007
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte de révision du 29 novembre 2000)
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|---|---|---|
| Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2007, relative à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | 1-2 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2007, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | 3-4 | |
| Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | 5-12 | |
| Annexe A.1 à la RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) | 13-23 | |
| Annexe A.2 à la RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | 24-43 | |
| Annexe B.1 à la RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline® | 44-46 | |
| Appendice à l'Annexe B.1 DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés | 47-48 | |
| Annexe B.2 à la RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants | 49-51 | |
| Appendice à l'Annexe B.2 Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit | 52 | |
| Annexe C.1 à la RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi | 53-55 | |
| Annexe C.2 à la RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB | 56-57 |