Journal officiel février 2009

Date de publication en ligne: 28.2.2009

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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes	96-98
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 janvier 2009, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche	99-100
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 janvier 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)	101
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen	104
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	105-110
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale	114-116
TAXES
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009	118-128
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2009	129-139
Suppression du paiement par chèque	140

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TAXES
Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 9 décembre 2008	1-11
Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2009)	12-19