European Patent Office
2010

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Page 40

    Référence : JO OEB 2010, 40

    Date de publication en ligne: 31.1.2010

    Nouveaux montants des taxes

    Par décret SFS 2009:1155 du 19 novembre 20091, certaines taxes en matière de brevets perçues par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Suède sont informés qu'à compter du 1er janvier 2010, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication ou rectification de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE (protection provisoire) : 500 SEK

    2. Publication ou rectification de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE (validation du brevet européen) : 1 400 SEK plus 175 SEK pour chaque page de traduction (dessins inclus, le cas échéant) à compter de la neuvième

    3. Taxes annuelles :

     

    SEK

    1re année2

    300

    2e année2

    400

    3e année

    500

    4e année

    900

    5e année

    1 200

    6e année

    1 500

    7e année

    1 700

    8e année

    2 000

    9e année

    2 300

    10e année

    2 600

    11e année

    2 900

    12e année

    3 200

    13e année

    3 500

    14e année

    3 800

    15e année

    4 100

    16e année

    4 400

    17e année

    4 700

    18e année

    5 000

    19e année

    5 300

    20e année

    5 600

     

    4. Inscription de transferts, licences et autres droits :

    taxe pour l'inscription de transferts, licences et autres droits : 500 SEK

    taxe pour usufruit, mise en gage : 500 SEK (inchangé)

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 6, IV, colonne 5, VI, colonne 1, et IX, colonne 4.

     

     

    1 Publié le 1.12.2009.

    2 Due et payable avec la taxe pour la 3e année.

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