European Patent Office
2010

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Page 257

    Référence : JO OEB 2010, 257

    Date de publication en ligne: 30.4.2010

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    AL Albanie

    Nouveaux montants des taxes

    Par décret n° 883 du 13 mai 2009, certaines taxes en matière de brevets perçues par la Direction générale des brevets et des marques ont été modifiées. Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Albanie1 sont informés qu'à compter du 11 septembre 2009, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 1 000 ALL

    2. Rectification de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 2 000 ALL

    3. Taxes annuelles :

     

    ALL

    1re année

    4 000

    2e année

    5 000

    3e année

    6 000

    4e année

    7 000

    5e année

    8 000

    6e année

    10 000

    7e année

    12 000

    8e année

    14 000

    9e année

    16 000

    10e année

    20 000

    11e année

    22 000

    12e année

    25 000

    13e année

    27 000

    14e année

    30 000

    15e année

    32 000

    16e année

    35 000

    17e année

    37 000

    18e année

    40 000

    19e année

    45 000

    20e année

    50 000

    4. Inscription de transferts, licences et autres droits : 4 000 ALL

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant aux tableaux I, IV, colonnes 5 et 8, VI, colonne 1, VIII, colonne 2 et IX, colonne 4.

     

    1 L'Albanie reste un Etat autorisant l'extension jusqu'au 30 avril 2010 et deviendra un Etat partie à la CBE à partir du 1er mai 2010. L'OEB a été informé que les montants des taxes mentionnés ici sont applicables tant pour les brevets européens aux effets étendus que, à l'avenir, pour les brevets européens validés en Albanie.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité