Journal officiel mai 2010
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|---|---|---|
COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Communiqués de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 avril 2010, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) et de la notice s'y rapportant | 286 | |
| Nouveau service pour les appels téléphoniques reçus par les agents des formalités | 287 | |
| Journal officiel – Archives disponibles sur DVD | 288 | |
REPRÉSENTATION | ||
Affaires disciplinaires | ||
| Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets | 290 | |
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | 291-297 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
PCT | ||
| Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle | 304-315 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif à l'exécution de recherches internationales supplémentaires au titre du PCT | 316-319 | |
| Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, instituant des instances de réexamen pour la mise en œuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT | 320-321 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif aux procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT | 322-327 | |
| Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relative à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT | 328-329 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relatif à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT | 330-334 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2010, concernant la renonciation au pouvoir de représentation prévue à la règle 90.4.d) et à la règle 90.5.c) PCT | 335-336 | |
TAXES | ||
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | 338-340 | |
| Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | 341-343 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | 344 |