Nouveaux montants des taxes
L'Office de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets au Royaume-Uni ont été modifiées1.
Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Royaume-Uni sont informés qu'à compter du 6 avril 2010 les montants suivants sont applicables :
1. Taxes annuelles :
| GBP |
|---|---|
5e année |
70 |
6e année |
90 |
7e année |
110 |
8e année |
130 |
9e année |
150 |
10e année |
170 |
11e année |
190 |
12e année |
210 |
13e année |
250 |
14e année |
290 |
15e année |
350 |
16e année |
410 |
17e année |
460 |
18e année |
510 |
19e année |
560 |
20e année |
600 |
2. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux
taxe de dépôt : 30 GBP (inchangé)
taxe de recherche (formulaire 9A) : 150 GBP
3. Taxe pour l'inscription de transferts, licences et autres droits (formulaire 21) : 50 GBP
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.
1 Règlement de 2010 sur les brevets et Règlement de 2010 relatif aux taxes pour les brevets et pour les marques (amendement), publiés dans S.I. 2010/33.