European Patent Office
2011

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Journal officiel avril 2011

    Date de publication en ligne: 30.4.2011

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.08 en date du 25 juin 2010 – T 1068/07256-270

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2011, concernant la situation au Japon après le tremblement de terre du 11 mars 2011272
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2011, concernant l'identification de la première notification de la division d'examen relative à la demande la plus ancienne pour laquelle une notification a été émise (règle 36(1)a) CBE), ainsi que l'inscription de la date d'envoi de cette notification au Registre européen des brevets273-274

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB276-286
    CEIPI
    Séminaire du CEIPI relatif à l'examen préliminaire de l'EEQ 2012287-288
    Examen européen de qualification 2012 ('examen principal')289-300
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets301-303

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2011)306-326
    PCT
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2011, relatif aux éclaircissements demandés à titre officieux par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)327-328

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente330

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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