European Patent Office
2011

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Journal officiel octobre 2011

    Date de publication en ligne: 31.10.2011

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Adhésion de la Finlande à l'accord de Londres472

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2011)474-475

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/11478
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 1er septembre 2010 – J 18/09480-503

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012506

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification : Résultats d'examen508-516
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB517-530

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2011, relatif à l'établissement d'une deuxième opinion écrite dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT532-535

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente538
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents539

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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