COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle fonction d'impression pour les textes juridiques de l'OEB
Le 24 mai, une nouvelle fonction d'impression a été ajoutée aux versions HTML de la Convention sur le brevet européen, des Directives relatives à l'examen, de la brochure sur le droit national, du Guide du déposant (première partie) et de la Jurisprudence des Chambres de recours.
Lorsque vous cliquez sur le bouton Imprimer, vous pouvez désormais choisir la page actuelle seule ou avec l'ensemble de ses sous-pages, ce qui vous permet de préparer des sections, des parties ou des chapitres entiers en vue d'une impression ou d'une sauvegarde locale.
Afin d'utiliser cette fonction, vous devrez autoriser dans votre navigateur les pop-up provenant du site www.epo.org.
Veuillez noter également que les préparatifs pour l'impression de grandes parties d'un document peuvent prendre quelques secondes, suivant le volume des données.
Aller à la version HTML des documents suivants :
Convention sur le brevet européen www.epo.org/legal-texts
Directives relatives à l'examen www.epo.org/legal-texts
Brochure sur le droit national www.epo.org/legal-texts
Guide du déposant (première partie) www.epo.org/guide-for-applicants
Jurisprudence des Chambres de recours www.epo.org/case-law