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Édition spéciale n° 1

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2011: 15e Colloque des juges européens de brevets Lisbonne / 14-18 septembre 2010


    Date de publication en ligne: 02.03.2011

    15e Colloque des juges européens de brevets Lisbonne / 14-18 septembre 2010

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    OUVERTURE DU COLLOQUE ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

    Luís NORONHA NASCIMENTO1
    Alberto MARTINS2-5
    Benoît BATTISTELLI6-10
    António CAMPINOS11-18
    Peter MESSERLI19-24

    COMPTE RENDU

    Ulrich JOOS Fabienne GAUYE25-58

    SEANCE DE TRAVAIL

    Le système juridictionnel en Europe
    Margot FRÖHLINGER59-65
    Exclusions de la brevetabilité dans le domaine médical en particulier
    Sylvie MANDEL Les exclusions de la brevetabilité dans le domaine médical66-73
    Brigitte GÜNZEL Exclusions de la brevetabilité dans le domaine médical – récentes affaires instruites par la Grande Chambre de recours74-84
    Peter MEIER-BECK Les exceptions à la brevetabilité dans le domaine médical85-92
    Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
    Dai REES Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur à l'OEB93-102
    Randall R. RADER Les objets brevetables aux Etats-Unis – l'après-Bilski103-107
    Quel est le rôle de l'intention dans les revendications ?
    Dieter BRÄNDLE L'importance des éléments subjectifs en droit des brevets108-115
    Rainer MOUFANG Mentions relatives à une utilisation ou à une finalité dans les revendications de brevets116-128
    Christopher FLOYD Le rôle de l'intention dans les revendications de brevets – comment faire du neuf avec du vieux129-148

    EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES JUGES NATIONAUX

    AT Autriche
    Irmgard GRISS149-151
    CH Suisse
    Tobias BREMI152-155
    DE Allemagne
    Peter MEIER-BECK156-169
    FR France
    Sophie DARBOIS170-172
    GB Royaume-Uni
    David KITCHIN173-182
    IT Italie
    Gabriella MUSCOLO183-189
    Massimo SCUFFI190-192
    NL Pays-Bas
    Rian KALDEN Philips contre SK Kassetten/FRAND193-195
    Rian KALDEN Mundipharma Pharmaceuticals contre Sandoz/Admissibilité des disclaimers196-199
    Rian KALDEN Solvay contre Honeywell / saisine de la CJCE relative aux articles 6(1) et 16(4) du Règlement de Bruxelles I200-202
    NO Norvège
    Are STENVIK203-204

    LISTE DES PARTICIPANTS

    Liste des participants205-208

    ANNEXE

    Etude de cas "Escalier de comble repliable"
    Ulrich JOOS Dieter STAUDER209-210
    1. Présentation de l'étude de cas211-220
    2. UK Patent Application GB 2319 051 A221-236
    3. Traduction allemande de la demande de brevet GB 2319 051 A237-246
    4. Traduction française de la demande de brevet GB 2319 051 A247-256
    5. Folding Attic Stairs Ltd. v. The Loft Stairs Company Ltd., High Court of Justice – Patents courts – [2009] EWHC 1221 (Pat)257-308

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