Avant-propos
Cette nouvelle édition spéciale du Journal officiel succède à l'ouvrage intitulé "Décisions nationales européennes en matière de brevets" (2004), réalisé par le Service de recherche juridique des chambres de recours de l'Office européen des brevets, et regroupant pour la première fois des résumés de décisions intéressantes rendues par des juridictions des Etats parties à la CBE.
Répondant aux attentes exprimées lors du colloque bisannuel des juges européens de brevets ou à d'autres occasions, ce projet vise à améliorer la diffusion des informations sur les décisions juridictionnelles nationales concernant l'application du droit européen des brevets. Plus généralement, il s'inscrit dans le contexte des efforts déployés en vue d'une harmonisation accrue dans ce domaine.
Le présent ouvrage contient des résumés d'une sélection de décisions rendues entre 2004 et 2011 dans quatorze Etats parties à la CBE, et classées par thèmes, par pays et par date. La sélection, qui a été opérée principalement en fonction de la pertinence des décisions à l'égard d'aspects importants du droit matériel des brevets, a pour but de donner une vue d'ensemble équilibrée des affaires, à la fois en termes de contenu et de période de référence. Ce recueil inclut également des décisions nationales qui traitent des orientations suivies par l'OEB ou qui se réfèrent de façon significative à la jurisprudence des chambres de recours. Un chapitre distinct est consacré aux brevets européens ayant donné lieu à des litiges auprès de juridictions multiples, et fait le point sur les conclusions de procédures parallèles relatives au même brevet européen.
Aucun résumé ne saurait évidemment se substituer à l'étude de la décision proprement dite. A cet égard, tous les efforts ont été mis en œuvre pour que les résumés dans les trois langues reflètent fidèlement l'original. Aucune garantie ne peut toutefois être donnée quant à la complétude et à l'exactitude des contenus respectifs, ne serait-ce qu'en raison de leur concision et du fait que le texte original de la décision reste l'unique source faisant foi et autorité.
Je tiens à remercier les membres du Service de recherche juridique des chambres de recours (service 3.0.30), qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour que le présent recueil voie le jour. Mes remerciements vont également au Service linguistique de l'OEB, dont le précieux soutien a rendu possible cette édition spéciale trilingue du Journal officiel, ainsi qu'à tous les autres agents de l'OEB qui ont contribué à produire cette publication.
Nous espérons que cet ouvrage, certes sélectif, s'avérera un outil précieux pour les juges nationaux, les praticiens de brevets et les milieux universitaires et qu'il représentera un moyen supplémentaire de promouvoir l'harmonisation du droit des brevets en Europe. Dans cette optique, nous tenons à encourager les juges nationaux, les offices de brevets et les autres experts à continuer de nous envoyer à l'avenir les décisions de leurs juridictions importantes dans ce domaine.
Peter Messerli
Vice-Président de la DG 3 (recours)
Président de la Grande Chambre de recours