Journal officiel mars 2012

Date de publication en ligne: 31.3.2012

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CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/12	126-128
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 9 décembre 2010 – G 2/07	130-205
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 9 décembre 2010 – G 1/08	206-207
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification	210
Communiqués de l'OEB
Rapport annuel 2011	211
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 février 2012, relatif aux taxes de recherche et d'examen	212-218
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 février 2012, relatif aux taxes de recherche et d'examen	219-223
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2013 Examen préliminaire et examen principal	226-236
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	237-246
epi
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	247-252
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT	256
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2012	258-270

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TAXES
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 27 octobre 2011	1-13
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Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2012)	15-22