Article 10
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB
Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.
Ces formulaires et publications peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne, ou bien à Munich, La Haye ou Berlin. Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.
Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).
Adresses pour les commandes
Office européen des brevets Munich Service clientèle | 80298 MÜNCHEN Tel. +49 89 2399-4500 gratuit: 00 800 80 20 20 20 Fax +49 89 2399-4465 | Office européen des brevets Berlin Service clientèle | 10958 BERLIN Tel. +49 30 25901- 4500 gratuit: 00 800 80 20 20 20 Fax +49 30 25901- 840 |
Office européen des brevets Rijswijk Service clientèle | Patentlaan 2 Postbus 5818 2280 HV RIJSWIJK Tel. +31 70 340-4500 gratuit: 00 800 80 20 20 20 Fax +31 70 340-3016 | Office européen des brevets Vienne Service clientèle | Postfach 90 1031 WIEN Tel. +43 1 52126- 4500 gratuit: 00 800 80 20 20 20 Fax +43 1 52126-2492 |
Les formulaires peuvent également être obtenus auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE ou bien sous l'adresse Internet de l'OEB :
www.epo.org/applying/forms-fees/forms_fr.html
Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEB
| Procédure prévue par la CBE – Formulaires OEB |
1001 04.14 | Requête en délivrance d'un brevet européen |
1002 12.07 | Désignation de l'inventeur |
1003 11.11 | Pouvoir |
1004 09.11 | Pouvoir général |
1005 12.07 | Requête PACE à l'Office européen des brevets |
1009 01.15 | Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" Notice 01.15 |
1011 04.14 | Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE |
1034 04.08 | Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen |
1037 12.07 | Accusé de réception de pièces envoyées à l'Office européen des brevets postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet européen |
1038 12.07 | Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement |
1140 12.07 | Requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE) |
1141 12.07 | Déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée |
1142 12.07 | Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert |
1200 04.14 | Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu) |
2300 11.14 | Opposition à un brevet européen |
2380 12.07 | Requête en limitation ou en révocation d'un brevet européen |
– | Formulaire relatif aux observations de tiers |
| Procédure dans le cadre du PCT – Formulaires PCT/OEB |
RO/101 | Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (septembre 2012) |
RO/134 | Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004) |
1032 03.11 | Confirmation d'une demande internationale déposée par télécopie |
IPEA/401 | PCT - Demande d'examen préliminaire international (chapitre II) (janvier 2015) |
| Paiements – Formulaires OEB/PCT |
1010 04.14 | Bordereau de règlement de taxes et de redevances |
RO/101 Anhang/ Annex/Annexe | Feuille de calcul des taxes (septembre 2012) |
IPEA/401 Anhang/ Annex/Annexe | Feuille de calcul des taxes (janvier 2015) |
| Autres – Formulaires OEB |
online/en ligne | Commande de documents de brevets européens A et B (vente au détail) |
Sélection de publications de l'Office européen des brevets
Informations d'ordre général sur l'OEB
Le brevet européen et la procédure de délivrance 2013 DE, EN, FR gratuit dernière édition 2013 |
Quelques faits et chiffres 2014 DE, EN, FR gratuit dernière édition 2014 |
Information sur la procédure de délivrance des brevets
Guide du déposant, première partie (14e édition) DE, EN, FR gratuit dernière édition 2013 |
Guide du déposant, 2e partie
DE, EN, FR gratuit dernière édition 2014 |
Droit national relatif à la CBE (16e édition) DE, EN, FR gratuit dernière édition 2013 |
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (7e édition) DE, EN, FR 78 EUR par langue 183 EUR pour un jeu complet dernière édition 2013 |
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel) seulement trilingue 64 EUR pour l'année 2012/2013 52 EUR pour l'année 2011 56 EUR pour l'année 2010 58 EUR pour l'année 2009 43 EUR pour l'année 2008 40 EUR pour l'année 2007 36 EUR par année, années antérieures 1991-2006 |
Publications officielles
Convention sur le brevet européen (15e édition) seulement trilingue 82 EUR dernière édition 2013 |
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen seulement trilingue EUR 76 dernière édition 2010 |
Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens" seulement trilingue 36 EUR dernière édition 2007 |
Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles" DE, EN, FR 41 EUR dernière édition 2007 |
Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution" DE, EN, FR 44 EUR dernière édition 2007 |
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB DE, EN, FR 80 EUR par langue avec classeur dernière édition 2014 |
Journal officiel de l'OEB - édition sur papier1 seulement trilingue 20 EUR2par numéro 88 EUR2abonnement annuel 84 EUR2pour les années 2011 et 2012 75 EUR2pour l'année 2010 73 EUR2pour l'année 2009 54 EUR2pour l'année 2008 70 EUR2pour l'année 2007 51 EUR2par année, années antérieures 1978-2006 |
Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse Internet : seulement trilingue gratuit |
Demandes et fascicules de brevet européen – disponibles seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/publication-server gratuit |
Répertoire des mandataires agréés www.epo.org/applying/online-services/representatives_fr.html seulement trilingue gratuit |
Autres publications de l'OEB
Patent Information News (Newsletter) DE, EN, FR abonnement gratuit, tous les 3 mois Information brevets – Liste des prix seulement trilingue gratuit – tous les 6 mois |
Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB seulement trilingue gratuit dernière édition 2010 |
Lettre d'information de l'OEB DE, EN, FR gratuit – publication bimensuelle |
Dépôt en ligne seulement trilingue gratuit dernière édition 2010 |
Paiement des taxes en ligne seulement trilingue gratuit dernière édition 2010 |
PatXML – version 1.3.5.5 DE, EN, FR gratuit dernière édition 2010 |
Registre européen des brevets seulement trilingue gratuit dernière édition 2013 |
Espacenet DE, EN, FR gratuit dernière édition 2014 |
Information brevets – produits et services DE, EN, FR gratuit dernière édition 2014 |
La jurisprudence des Etats parties à la CBE (2004-2011) seulement trilingue 53 EUR dernière édition 2011 |
Des brevets pour les logiciels ? DE, EN, FR gratuit dernière édition 2013 |
Les brevets dans le domaine des biotechnologies DE, EN, FR gratuit dernière édition 2014 |
Nanotechnology and patents EN gratuit dernière édition 2013 |
Patents and clean energy EN gratuit dernière édition 2010 |
Asian patent information services from the EPO EN gratuit dernière édition 2014 |