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Table des matières

Overview

Table des matières analytique, 2015

CONSEIL D'ADMINISTRATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2015)A25PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2015)A60PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2015)A103PDFHTML
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 142e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 10 et 11 décembre 2014)A1PDFHTML
Compte rendu de la 144e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (24 et 25 juin 2015)A68PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 15 octobre 2014 modifiant les règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/14)A17PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2015 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (CA/D 3/15) A35PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 14 octobre 2015 modifiant la règle 82 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 9/15) A82PDFHTML
Décision du Conseil d'administration en date du 14 octobre 2015 modifiant la règle 147 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 10/15) A83PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué au Danemark de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA2PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA3PDFHTML
Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" – EPA/EPO/OEB 1009A4PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA5PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA6PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle, sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA7PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA8PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2015A9PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA10PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 février 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens au MarocA18PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relatif aux délais pour le paiement des taxes de validationA19PDFHTML
Validation des brevets européens au Maroc (MA) à compter du 1er mars 2015A20PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA26PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEBA27PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électronique pour les procédures devant l'Office européen des brevetsA28PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative à l'application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivementA29PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mars 2015, concernant les modifications des règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 CBE, ainsi que les décisions du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relatives aux pièces reçues tardivement et au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électroniqueA36PDFHTML
Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"A44PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA45PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2015, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ("PCT Direct")A51PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2015, concernant la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBEA52PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2015, relatif à l'abrogation de la procédure transitoire applicable au dépôt d'un ordre de prélèvement automatique auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, pour le paiement de taxes dues dans les procédures selon le PCTA53PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2015 – CorrigendumA54PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2015, relatif aux problèmes causés par la fermeture des banques en Grèce depuis le 28 juin 2015A61PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juillet 2015, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Allemagne, dus à des grèves chez les sociétés Deutsche Post AG et DHLA62PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2015, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2016A69PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA70PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2015, concernant la publication de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A73PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2015, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA74PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA75PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 1er octobre 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en République de MoldavieA84PDFHTML
Validation des brevets européens en République de Moldavie (MD) à compter du 1er novembre 2015A85PDFHTML
Programme pilote relatif aux stratégies de rechercheA86PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2015, relative au dépôt électronique de documentsA91PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2015, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/15A92PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2015, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ("PACE")A93PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2015, relatif aux moyens d'accélérer la procédure de délivrance européenneA94PDFHTML
Événements : Search Matters et Examination Matters 2016A95PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2015, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'oppositionA104PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEBA11PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA21PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA31PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA37PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA46PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2015, relatif à la représentation devant l'OEBA55PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA56PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA63PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA71PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA76PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA87PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA97PDFHTML
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2016 – collaboration avec les examinateursA98PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA105PDFHTML
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2016 Examen préliminaire et examen principalA30PDFHTML
Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examenA96PDFHTML
CEIPI
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2016A38PDFHTML
CEIPI Examen européen de qualification 2016 ("examen principal")A39PDFHTML
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA40PDFHTML
Taxes
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Nouveau formulaire de paiement des taxesA22PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents – corrigendumA24PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA33PDFHTML
Informations importantes concernant le paiement des taxesA65PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA100PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA12PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA23PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA32PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA41PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA47PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA57PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA64PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA72PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA88PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA99PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA106PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.4.2015)A58PDFHTML
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.11.2015)A107PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recoursA13PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/15A101PDFHTML
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 25 novembre 2014 – G 1/13A42PDFHTML
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 24 mars 2015 – G 3/14A102PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
BE Belgique
Nouveaux montants des taxesA108PDFHTML
DE Allemagne
Arrêt de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) en date du 17 février 2015 (X ZR 161/12)A78PDFHTML
EE Estonie
Nouveaux montants des taxesA14PDFHTML
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA15PDFHTML
FR France
Nouveaux montants des taxesA66PDFHTML
LT Lituanie
Paiement des taxesA89PDFHTML
ME Montenegro – État autorisant l'extension
Nouveaux montants des taxesA90PDFHTML
MT Malte
Changement du nom et des coordonnéesA48PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA67PDFHTML
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA79PDFHTML
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA80PDFHTML
SM Saint-Marin
Paiement des taxesA34PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA16PDFHTML
Paiement des taxesA81PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – SynopsisA43PDFHTML
Union européenne
Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 5 mai 2015 (Affaire C-146/13)A49PDFHTML
Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 5 mai 2015 (Affaire C-147/13)A50PDFHTML
PCT
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2015, instituant des instances de réexamen pour la mise en oeuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCTA59PDFHTML


Publications supplémentaires


Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2015: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures PDFHTML
Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2015: La jurisprudence des Etats parties à la CBE PDFHTML
Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2015: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2015) PDFHTML
Publication supplémentaire 4, Journal officiel 2015: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2014 PDFHTML
Publication supplémentaire 5, Journal officiel 2015: 17e Colloque des juges européens des brevets PDFHTML
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