Table des matières analytique, 2015
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2015) | A25 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2015) | A60 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2015) | A103 | |
Decisions du Conseil d'administration | ||
| Décision du Conseil d'administration du 15 octobre 2014 modifiant les règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/14) | A17 | |
* * * | ||
| Compte rendu de la 142e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 10 et 11 décembre 2014) | A1 | |
| Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2015 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (CA/D 3/15) | A35 | |
| Compte rendu de la 144e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (24 et 25 juin 2015) | A68 | |
| Décision du Conseil d'administration du 14 octobre 2015 modifiant la règle 82 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 9/15) | A82 | |
| Décision du Conseil d'administration en date du 14 octobre 2015 modifiant la règle 147 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 10/15) | A83 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué au Danemark de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation | A2 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation | A3 | |
| Demande de participation au programme pilote 'Patent Prosecution Highway' – EPA/EPO/OEB 1009 | A4 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A5 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A6 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle, sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A7 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A8 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2015 | A9 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A10 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 février 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens au Maroc | A18 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relatif aux délais pour le paiement des taxes de validation | A19 | |
| Validation des brevets européens au Maroc (MA) à compter du 1er mars 2015 | A20 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A26 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB | A27 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électronique pour les procédures devant l'Office européen des brevets | A28 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative à l'application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement | A29 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mars 2015, concernant les modifications des règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 CBE, ainsi que les décisions du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relatives aux pièces reçues tardivement et au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électronique | A36 | |
| Nouvelle édition du 'Guide euro-PCT' | A44 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A45 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2015, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ('PCT Direct') | A51 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2015, concernant la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBE | A52 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2015, relatif à l'abrogation de la procédure transitoire applicable au dépôt d'un ordre de prélèvement automatique auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, pour le paiement de taxes dues dans les procédures selon le PCT | A53 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2015 – Corrigendum | A54 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2015, relatif aux problèmes causés par la fermeture des banques en Grèce depuis le 28 juin 2015 | A61 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juillet 2015, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Allemagne, dus à des grèves chez les sociétés Deutsche Post AG et DHL | A62 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2015, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2016 | A69 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A70 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2015, concernant la publication de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A73 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2015, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A74 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A75 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 1er octobre 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en République de Moldavie | A84 | |
| Validation des brevets européens en République de Moldavie (MD) à compter du 1er novembre 2015 | A85 | |
| Programme pilote relatif aux stratégies de recherche | A86 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2015, relative au dépôt électronique de documents | A91 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2015, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/15 | A92 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2015, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ('PACE') | A93 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2015, relatif aux moyens d'accélérer la procédure de délivrance européenne | A94 | |
| Événements : Search Matters et Examination Matters 2016 | A95 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2015, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition | A104 | |
Représentation | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A11 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A21 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A31 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A37 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A46 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2015, relatif à la représentation devant l'OEB | A55 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A56 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A63 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A71 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A76 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A87 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A97 | |
| Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2016 – collaboration avec les examinateurs | A98 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A105 | |
Examen européen de qualification | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2016 Examen préliminaire et examen principal | A30 | |
| Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen | A96 | |
CEIPI | ||
| Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2016 | A38 | |
| CEIPI Examen européen de qualification 2016 ('examen principal') | A39 | |
| CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevets | A40 | |
Taxes | ||
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Nouveau formulaire de paiement des taxes | A22 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents – corrigendum | A24 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A33 | |
| Informations importantes concernant le paiement des taxes | A65 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A100 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A12 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A23 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A32 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A41 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A47 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A57 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A64 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A72 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A77 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A88 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A99 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A106 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours | A13 | |
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/15 | A101 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 25 novembre 2014 – G 1/13 | A42 | |
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 24 mars 2015 – G 3/14 | A102 | |
* * * | ||
| Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.4.2015) | A58 | |
| Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.11.2015) | A107 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
ME Montenegro – État autorisant l'extension | ||
| Nouveaux montants des taxes | A14 | |
| Nouveaux montants des taxes | A15 | |
| Nouveaux montants des taxes | A16 | |
| Nouveaux montants des taxes | A66 | |
| Nouveaux montants des taxes | A67 | |
| Nouveaux montants des taxes | A79 | |
| Nouveaux montants des taxes | A80 | |
| Nouveaux montants des taxes | A90 | |
| Nouveaux montants des taxes | A108 | |
DE Allemagne | ||
| Arrêt de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) en date du 17 février 2015 (X ZR 161/12) | A78 | |
LT Lituanie | ||
| Paiement des taxes | A34 | |
| Paiement des taxes | A81 | |
| Paiement des taxes | A89 | |
MT Malte | ||
| Changement du nom et des coordonnées | A48 |
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Généralités | ||
| Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis | A43 | |
Union européenne | ||
| Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 5 mai 2015 (Affaire C-146/13) | A49 | |
| Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 5 mai 2015 (Affaire C-147/13) | A50 | |
PCT | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2015, instituant des instances de réexamen pour la mise en oeuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT | A59 |
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2015 Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2015 La jurisprudence des Etats parties à la CBE | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2015 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2015) | |
| Publication supplémentaire 5, JO OEB, 2015 17e Colloque des juges européens des brevets | |
| Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2015 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2014 |