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Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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    Publication supplémentaire 5, Journal officiel 2015: 17e Colloque des juges européens des brevets


    Date de publication en ligne: 23.12.2015

    17e Colloque des juges européens des brevets

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    Les participants au 17e Colloque des juges européens de brevets1-3

    OUVERTURE DU COLLOQUE ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

    Ants KULL4-7
    Wim VAN DER EIJK8-23

    COMPTE RENDU

    Stefan LUGINBÜHL24-41

    SEANCE DE TRAVAIL

    La juridiction unifiée relative aux brevets
    Carl JOSEFSSON Présélection et formation des juges de la juridiction unifiée du brevet42-45
    Sir David KITCHIN Développement d'une culture judiciaire commune et métier de juge dans la juridiction unifiée du brevet46-60
    Sir Richard ARNOLD Un brevet jugé contrefait par une décision définitive est par la suite révoqué : qu'advient-il alors ? Quelle est la pratique nationale et que fera la juridiction unifiée du brevet ?61-68
    Marie COURBOULAY Les différences de pratiques au sein des juridictions nationales : un défi pour la juridiction unifiée du brevet69-72
    William CHANDLER Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMOO) : état des lieux et développements73-79
    Klaus GRABINSKI Comparaison et interactions entre les chambres de recours de l'OEB et les juridictions nationales – état des lieux de la pratique allemande80-95
    Jurisprudence récente concernant les certificats complémentaires de protection
    İlhami GÜNEŞ Les certificats complémentaires de protection prévus en droit européen : un mécanisme de compensation examiné par ailleurs dans le cas de la Turquie96-104
    Massimo SCUFFI Certificats complémentaires de protection: évolution de la jurisprudence européenne sur les conditions de prolongation de la durée des brevets et étendue de la protection105-119
    Rian KALDEN Examen de la jurisprudence récente de la CJUE sur les CCP : les trois affaires du 12 décembre 2013120-134
    Quelles modifications sont-elles autorisées afin de garantir la conformité avec les exigences de l'article 123(2) et (3) CBE ?
    Fritz BLUMER Quelles sont les modifications admissibles afin de garantir la conformité avec les exigences de l'article 123(2) et (3) CBE ?135-144
    Klaus BACHER Quelles sont les modifications admissibles au titre de l'article 123(2) et (3) CBE ?145-157

    EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES JUGES NATIONAUX

    Evolutions récentes du droit des brevets européen et national ainsi que de la jurisprudence
    CH  Suisse Dieter BRÄNDLE158-166
    DK  Danemark Hans Christian THOMSEN167-169
    OEB  Office européen des brevets Yvonne PODBIELSKI170-176
    FR  France Sophie DARBOIS177-198
    GB  Royaume-Uni Richard HACON199-210
    IT  Italie Gabriella MUSCOLO211-222
    NL  Pays-Bas Edger BRINKMAN223-228
    RO  Roumanie Andreia Liana CONSTANDA229-243
    SE  Suède Peter STRÖMBERG244-246

    LISTE DES PARTICIPANTS

    LISTE DES PARTICIPANTS247-250

    ANNEXE

    Étude de cas sur une "Hotte aspirante de buée"
    Étude de cas Sommaire251
    Introduction – Étude de cas : 'Hotte aspirante de buée' Dieter BRÄNDLE252-253
    1. Présentation de l'étude de cas254-255
    2. Requête256-274
    3. Mémoire en défense275-300
    4. Brevet en litige – Traduction française du brevet EP 1 234 567 B1301-310
    5. Document cité – Traduction française du brevet EP 1 134 501 A1311-325
    6. Questions326
    7. Textes légaux327-338

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