Article 12

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

TR Turquie

Nouveaux montants des taxes

L'Institut turc des brevets nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.1

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2016, les montants ci-dessous sont applicables. Les montants entre parenthèses correspondent aux montants réduits introduits dernièrement si les taxes sont acquittées en ligne et si les documents correspondants sont soumis en ligne.

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 825 TRY (550 TRY)

2. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 1320 TRY (880 TRY)

Surtaxe pour la prorogation du délai : 750 TRY (500 TRY)

Publication d'une traduction corrigée
du fascicule de brevet : 450 TRY (300 TRY)

Publication de la traduction d'un fascicule de brevet tel que modifié (opposition, limitation) : 600 TRY (400 TRY)

3. Taxes annuelles :

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 85 TRY ; la taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.

Réduction de la taxe pour les dépôts en ligne : 30 TRY

5. Inscription de transferts, licences et autres droits :

fusion : 640 TRY (425 TRY)

transmission de propriété : 75 TRY (50 TRY)

cession : 750 TRY (500 TRY)

succession : 510 TRY (340 TRY)

licence : 195 TRY (130 TRY)

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 5, VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.