European Patent Office
2016

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel décembre 2016

    Date de publication en ligne: 23.12.2016

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBEA99

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Décision du Conseil d'administration du 30 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/16)A100
    Décision du Conseil d'administration en date du 30 juin 2016 instituant un Conseil des chambres de recours et adoptant son statut (CA/D 7/16)A101
    Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2016 modifiant les règles 51 et 162 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/16)A102

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2016, concernant les modifications apportées aux règles 51(2) et 162(2) CBEA103
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2016, relatif à la suspension de procédures en raison de l'Avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiquesA104
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 novembre 2016, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/16A105
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA106
    Événements : Search Matters 2017A107
    Représentation
    Communication du Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA108
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA109
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110
    Taxes afférentes aux demandes internationales : pas de modification des montants équivalentsA111

    CHAMBRES DE RECOURS

    Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2016)A112

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    RO Roumanie
    Nouveaux montants des taxesA113

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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