Table des matières analytique, 2016
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2016) | A13 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2016) | A47 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2016) | A73 | |
* * * | ||
| Compte rendu de la 146e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 16 et 17 décembre 2015) | A1 | |
| Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement, par l'Institut nordique des brevets ou par l'Institut des brevets de Visegrad (CA/D 8/15) | A2 | |
| Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 12/15) | A3 | |
| Décision du Conseil d'administration du 29 juin 2016 modifiant l'article 11 du règlement relatif aux taxes (CA/D 4/16) | A48 | |
| Compte rendu de la 148e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (29 et 30 juin 2016) | A60 | |
| Décision du Conseil d'administration du 30 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/16) | A100 | |
| Décision du Conseil d'administration en date du 30 juin 2016 instituant un Conseil des chambres de recours et adoptant son statut (CA/D 7/16) | A101 | |
| Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2016 modifiant les règles 51 et 162 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/16) | A102 |
COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL DꞌADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/15) | A39 | |
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (SC/D 2/15) | A40 | |
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier (SC/D 3/15) | A41 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 décembre 2015, portant révision du montant de la taxe pour une recherche de type international | A4 | |
| Validation des brevets européens au Maroc (MA) | A5 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2016 | A6 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2015, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A7 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 3 février 2016 relative à la révision du point 5.3 de la réglementation applicable aux comptes courants | A14 | |
| Événements : Search Matters et Examination Matters 2016 | A15 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Espagne de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation | A18 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation | A19 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examen; Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examen | A20 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2016, relatif à la modification des règles de signature pour le dépôt en ligne | A21 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2016, relatif à la règle 82 CBE modifiée | A22 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A23 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 avril 2016, concernant la situation au Japon et en Équateur après les tremblements de terre du 14 et du 16 avril 2016 | A31 | |
| Communiqué de l'OEB relatif à la procédure d'opposition à compter du 1er juillet 2016 | A42 | |
| Avis de l'OEB relatif à la rationalisation de la procédure d'opposition | A43 | |
| Demande de participation au programme pilote 'Patent Prosecution Highway' | A44 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 juin 2016, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes) | A49 | |
| 16e édition de la 'Convention sur le brevet européen' | A50 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des 'Règles d'application de la Convention sur le brevet européen' – édition 2016 | A51 | |
| Nouvelle édition de publications de l'OEB | A52 | |
| Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets – 8e édition | A53 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A54 | |
| Corrigendum, JO OEB mai 2016 (A42) | A55 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A61 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 août 2016, relatif au traitement des demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossier | A66 | |
| Validation des brevets européens en République de Moldavie | A67 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A68 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2016, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2017 | A74 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A75 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A76 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A77 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT | A78 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, relative à la révision des points 5.3 et 7 de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | A83 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, concernant les améliorations et modifications apportées au paiement de taxes via le compte courant | A84 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 octobre 2016, relatif à la règle 147 CBE modifiée | A90 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2016, concernant les modifications apportées aux règles 51(2) et 162(2) CBE | A103 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2016, relatif à la suspension de procédures en raison de l'Avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques | A104 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 novembre 2016, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/16 | A105 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A106 | |
| Événements : Search Matters 2017 | A107 | |
Représentation | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A8 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A16 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A25 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A32 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A45 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A56 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A62 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A69 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A79 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A85 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A92 | |
| Stages destinés aux professionnels en matière de brevets – Praktika Intern 2017 – collaboration avec les examinateurs | A93 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A109 | |
Examen européen de qualification | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2017; Examen préliminaire et examen principal | A24 | |
| Examen européen de qualification – Jury d'examen pour l'examen européen de qualification – Résultats d'examen | A91 | |
| Communication du Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification | A108 | |
CEIPI | ||
| Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2017 | A33 | |
| CEIPI – Examen européen de qualification 2017 ('examen principal') | A34 | |
| CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevets | A35 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2016 | A26 | |
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Taxes afférentes aux demandes internationales : pas de modification des montants équivalents | A111 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A9 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A17 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A36 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A46 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A57 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A63 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A70 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A80 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A86 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A94 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A110 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/16 | A96 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 – G 2/12 | A27 | |
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 – G 2/13 | A28 | |
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 novembre 2015 – G 1/14 | A95 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.06 en date du 17 juillet 2015 – T 557/13 | A87 | |
* * * | ||
| Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.08.2016) | A71 | |
| Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2016) | A112 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
ES Espagne | ||
| Paiement des taxes | A11 | |
| Paiement des taxes | A37 | |
| Paiement des taxes | A58 | |
| Paiement des taxes | A59 | |
| Paiement des taxes | A89 | |
HU Hongrie | ||
| Changement d'adresse | A29 | |
IS Islande | ||
| Nouveaux montants des taxes | A10 | |
| Nouveaux montants des taxes | A12 | |
| Nouveaux montants des taxes | A64 | |
| Nouveaux montants des taxes | A97 | |
| Nouveaux montants des taxes | A98 | |
| Nouveaux montants des taxes | A113 | |
IT Italie | ||
| Paiement de taxes relatives aux brevets | A81 | |
| Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – Corrigendum | A88 |
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Généralités | ||
| Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis | A38 | |
PCT | ||
| Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe C | A30 | |
| Adhésion du Kuwait (KW) | A65 | |
| Adhésion de Djibouti (DJ) au PCT | A72 | |
| Adhésion du Cambodge (KH) au PCT | A82 |
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2016 Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2016 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2016 | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2016 Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2015 | |
| Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2016 Règles d'application de la Convention sur le brevet européen Édition 2016 |