Article 7
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2015, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB
Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.
Les formulaires peuvent être obtenus auprès de l'OEB ou téléchargés à partir du site Internet de l'OEB (www.epo.org/applying/forms-fees/forms_fr.html).
Les commandes de formulaires ou de publications doivent être adressées de préférence à l'agence de Vienne :
Office européen des brevets Vienne Service clientèle
Postfach 90
1031 WIEN
Tél. +43 1 52126-4500
gratuit : 00 800 80 20 20 20
Fax +43 1 52126-2492
Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org/service-support/ordering_fr.html).
Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.
Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEB
| Procédure prévue par la CBE – Formulaires OEB |
1001 11.15 | Requête en délivrance d'un brevet européen |
1002 12.07 | Désignation de l'inventeur |
1003 11.11 | Pouvoir |
1004 09.11 | Pouvoir général |
1005 01.16 | Requête PACE à l'Office européen des brevets |
1009 01.15 | Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" Notice 01.15 |
1011 04.14 | Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE |
1034 04.08 | Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen |
1037 12.07 | Accusé de réception de pièces envoyées à l'Office européen des brevets postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet européen |
1038 12.07 | Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement |
1140 12.07 | Requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE) |
1141 12.07 | Déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée |
1142 12.07 | Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert |
1200 11.15 | Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu) |
2300 11.14 | Opposition à un brevet européen |
2380 07.15 | Requête en limitation ou en révocation d'un brevet européen |
online/ en ligne | Formulaire relatif aux observations de tiers |
| Procédure dans le cadre du PCT – Formulaires PCT/OEB |
|---|---|
RO/101 |
Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (juillet 2015) |
RO/134 |
Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004) |
1032 03.11 |
Confirmation d'une demande internationale déposée par télécopie |
IPEA/401 |
PCT - Demande d'examen préliminaire international (chapitre II) (juillet 2015) |
|
Paiements – Formulaires OEB/PCT |
1010 04.14 |
Bordereau de règlement de taxes et de redevances |
RO/101 Anhang/ Annex/Annexe |
Feuille de calcul des taxes (juillet 2015) |
IPEA/401 Anhang/ Annex/Annexe |
Feuille de calcul des taxes (juillet 2015) |
|
Autres – Formulaires OEB |
online/en ligne |
Commande de documents de brevets européens A et B (vente au détail) |
Sélection de publications de l'Office européen des brevets
Informations d'ordre général sur l'OEB
Le brevet européen et la procédure de délivrance DE, EN, FR gratuit dernière édition 2015 |
Quelques faits et chiffres 2015 DE, EN, FR gratuit dernière édition 2015 |
Informations sur la procédure de délivrance des brevets
Comment obtenir un brevet européen – Guide du déposant (15e édition) DE, EN, FR gratuit dernière édition 2015 |
Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB (8e édition) DE, EN, FR gratuit dernière édition 2015 |
Droit national relatif à la CBE (16e édition) DE, EN, FR gratuit dernière édition 2013 |
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (7e édition) DE, EN, FR 78 EUR par langue 183 EUR pour un jeu complet dernière édition 2013 |
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel) seulement trilingue 64 EUR pour l'année 2012/2013 52 EUR pour l'année 2011 56 EUR pour l'année 2010 58 EUR pour l'année 2009 43 EUR pour l'année 2008 40 EUR pour l'année 2007 36 EUR par année, années antérieures 1991-2006 |
Publications officielles
Convention sur le brevet européen (15e édition) seulement trilingue 82 EUR dernière édition 2013 |
Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens" seulement trilingue 36 EUR dernière édition 2007 |
Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles" DE, EN, FR 41 EUR dernière édition 2007 |
Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution" DE, EN, FR 44 EUR dernière édition 2007 |
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB DE, EN, FR 69 EUR par langue dernière édition 2015 |
Journal officiel de l'OEB - édition sur papier1 seulement trilingue 20 EUR2par numéro 88 EUR2abonnement annuel 84 EUR2pour les années 2011 et 2012 75 EUR2pour l'année 2010 73 EUR2pour l'année 2009 54 EUR2pour l'année 2008 70 EUR2pour l'année 2007 51 EUR2par année, années antérieures 1978-2006 |
Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse Internet : seulement trilingue gratuit |
Demandes et fascicules de brevet européen – disponibles seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/publication-server gratuit |
Répertoire des mandataires agréés DE, EN, FR gratuit |
Autres publications de l'OEB
Patent Information News (Newsletter) DE, EN, FR abonnement gratuit, tous les 3 mois Information brevets – liste des prix seulement trilingue gratuit – tous les 6 mois |
Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB seulement trilingue gratuit dernière édition 2010 |
Lettre d'information de l'OEB DE, EN, FR gratuit – publication bimensuelle |
Dépôt en ligne seulement trilingue gratuit dernière édition 2010 |
Paiement des taxes en ligne seulement trilingue gratuit dernière édition 2010 |
PatXML – version 1.3.5.5 DE, EN, FR gratuit dernière édition 2010 |
Registre européen des brevets DE, EN, FR gratuit dernière édition 2015 |
Espacenet DE, EN, FR gratuit dernière édition 2015 |
Information brevets – produits et services DE, EN, FR gratuit |
dernière édition 2015 La jurisprudence des Etats parties à la CBE (2004-2011) seulement trilingue 53 EUR dernière édition 2011 |
La jurisprudence des Etats parties à la CBE (2011-2014) seulement trilingue 67 EUR dernière édition 2015 |
Des brevets pour les logiciels ? DE, EN, FR gratuit dernière édition 2013 |
Les brevets dans le domaine des biotechnologies DE, EN, FR gratuit dernière édition 2014 |
Nanotechnology and patents EN gratuit dernière édition 2013 |
Patents and clean energy EN gratuit dernière édition 2010 |
Asian patent information services from the EPO EN gratuit dernière édition 2014 |