European Patent Office
2016

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel février 2016

    Date de publication en ligne: 29.2.2016

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2016)A13

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 3 février 2016 relative à la révision du point 5.3 de la réglementation applicable aux comptes courantsA14
    Événements : Search Matters et Examination Matters 2016A15
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA16
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA17

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